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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2021193_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
greffe du tribunal administratif de Nîmes, la chancellerie des universités de Toulouse aux droits de laquelle vient la communauté d'universités et d'établissements " Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106436_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Quenez, représentant la sociéte Travaux du Midi Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104721_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le 10 mars 2023, l'Institut Mines-Télécom a présenté des observations sur le moyen susceptible d'être relevé d'office Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407798_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une requête n° 2303544 enregistrée le 3 juillet 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500284_20250203
3 février 2025
3 février 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 21 janvier 2025, l'association centre ophtalmologique Paul Vaillant Couturier (COPVC), représentée par Me Decamps-Mini
Source officielle1ère chambre
DTA_2301188_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques établi en application du code de l’environnement, ou par un plan de prévention des risques miniers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par arrêté du 24 mars 2016, le préfet du Bas-Rhin a, en application des dispositions de l'article L. 162-1 du code minier, autorisé la société Fonroche Géothermie à effectuer, sur le ban de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410583_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22 et 28 octobre ainsi que le 3 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Imbert Minni, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2202485_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le centre hospitalier de Montceau-les-Mines a ainsi émis, entre le 13 juillet 2012 et le 7 janvier 2021, cent six titres exécutoires, identifiés sous les nos 1014534, 1016268, 1017136, 1017174, 1017229
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402783_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, les associations France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association
Source officielleJuge Unique
DTA_2300098_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
des experts près de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a établi un rapport d'analyse confirmant la positivité dudit prélèvement à la présence de THC, principe actif du cannabis, en début d'après-midi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007081_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Son contrat a été transféré à l'AGC Midi Méditerranée en janvier 2014.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000192_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dans ces conditions, le local-type proposé par la SARL Mina 2 ne saurait être valablement retenu. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500554_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dumeil et cie, représentées par la SELARL Maudet-Camus Avocats, Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Brassac-les-Mines a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206503_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201622_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, complétée le 6 août 2022, M. et Mme B et D C demandent au tribunal d'annuler la décision de la commune de Montcombroux-Les-Mines
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal, d'annuler l'élection des suppléants aux délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Eloy-les-Mines
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106523_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, la société civile immobilière du Midi, représentée par Me Coulon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2002308_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'ANFH Midi-Pyrénées la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400550_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
pas à caractériser une situation d'urgence dès lors que cela résulte d'un comportement individuel fautif qui n'est pas appelé à se reproduire, et que la pollution constatée ne concerne qu'une surface minime
Source officiellePage 23 sur 475