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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109246_20230123
23 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2104060_20240412
12 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, première conseillère - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2005489_20220705
5 juillet 2022
Elle soutient que : La procédure est irrégulière dès lors que : - l'absence de comptabilité relative aux exercices contrôlés est la conséquence d'un dommage indépendant de sa volonté et constitutif
2e Section - 3e Chambre
DTA_2110754_20231207
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_1900211_20251203
3 décembre 2025
Dès lors qu’il n’est pas en mesure d’établir le montant exact de ses recettes en s’appuyant sur une comptabilité régulière et probante, le contribuable peut soit critiquer la méthode d’évaluation suivie
Chambre 1
DTA_2000688_20240503
3 mai 2024
sa valeur probante ; en l'espèce, les irrégularités de comptabilité constatées par l'administration ne sont pas d'une gravité indiscutable et la comptabilité présentée au vérificateur était exploitable
DTA_1904622_20221110
10 novembre 2022
En outre, il ne résulte pas de l'instruction que les sommes en cause auraient fait l'objet d'une comptabilisation en tant que rémunérations dans les comptes la société STT, cette dernière s'étant abstenue
DTA_2002075_20230616
16 juin 2023
DTA_2103062_20221213
13 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2101172_20231107
7 novembre 2023
3ème chambre
DTA_2010750_20241120
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (D au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, M.
DTA_2001790_20240502
2 mai 2024
DTA_2203382_20230509
9 mai 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2208234_20260305
5 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre
DTA_2101301_20231009
9 octobre 2023
en commissions, les dépenses comptabilisées en voyages et déplacements, ainsi que les dépenses comptabilisées en mission, doivent être admises en déduction du résultat imposable de la SARL JMF, car elles
2ème Chambre
DTA_2102916_20230301
1 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
DTA_2300350_20260407
7 avril 2026
6ème chambre
DTA_2101266_20221004
4 octobre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2304896_20251104
4 novembre 2025
DTA_2101809_20220726
26 juillet 2022
transmis à la contribuable, qui en a régulièrement fait la demande, l'ensemble des documents obtenus de tiers, conformément aux dispositions de l'article L. 76 B.
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