Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - l'accord-cadre

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'erreurs de droit au regard de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, des articles L. 421

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge

C D, ressortissant turc né le 1er mai 1982, est entré irrégulièrement sur le territoire le 19 septembre 2015.

A, ressortissant soudanais né le 7 février 1984, aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté.

A..., ressortissant algérien né le 1er février 1982, est entré en France le 24 mars 2023 sous couvert d’un visa de type C délivré par les autorités espagnoles et valable du 20 mars 2023 au 18 avril 2023

Mme G C, ressortissante nigériane née le 20 mai 1986 en Côte d'Ivoire, est entrée en France le 26 avril 2016 munie d'un visa Schengen de court séjour valable du 24 avril 2016 au 23 mai 2016.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née le 30 juillet 1983 à Ksar El Boukhari (Algérie), est entrée en France le 26 mai 2022, munie d’un visa de court séjour, valable du 11

A..., ressortissant cambodgien né le 5 juin 1986, est entré en France le 21 janvier 2022, muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite.

A ressortissant nigérien né le 27 décembre 1985, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 2 août 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 4 octobre 2022 et 10 janvier, 15 février et 8 mars 2023, M.

C, a été enregistrée le 3 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

l'accord du 4 avril 1986 relatif à la situation du personnel en cas de changement de prestataire, dénoncé à compter du 23 juin 1989, en prévoyant la continuité du contrat de travail des salariés attachés

C D, ressortissant guinéen né le 4 avril 1977, et sa concubine, Mme G D, ressortissante angolaise née le 4 janvier 1982, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 20 février 2020.

entreprises industrielles, peut être calculé suivant un système d'amortissement dégressif, compte tenu de la durée d'amortissement en usage dans chaque nature d'industrie.

Mme A, ressortissante marocaine née le 19 août 1999 était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant-élève ", valable du 19 février 2022 au 18 février 2023, puis d'un titre de séjour

Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers