Le titre exécutoire attaqué ne rend pas l'association française de téléassistance débitrice de la somme dont le paiement est recherché par le SDIS du Meurthe-et-Moselle.

HSBC ; les crédits de son compte courant d'associé au sein de la SARL PAD au titre de l'année 2015, pour des montants de 1 017,59 euros et de 1 776 euros, correspondent à des paiements pour le compte de

Trois candidats ont répondu à cette offre dont la société par actions simplifiée (SAS) Pythagore Education. Le 24 mai 2023, l’association a adressé un courriel à M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association Institut Polytechnique Sport et Santé.

toutes les mesures utiles pour prévenir un danger et faire cesser un trouble manifestement illicite afin de pouvoir faire valoir son droit à l'allocation adulte handicapé et le complément de ressources associé

le terrorisme ; / 2° “ Fonds ” : les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, notamment : / a) Le numéraire, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Duca, substituant Me Py, représentant l’association EFA 38 ; les observations de Mme A..., représentant la préfète C....

de retard à compter de l'ordonnance à venir et à la condamnation de l'association Action Grand Passage, de M.

son activité depuis le 3 novembre 2025, et qu’à défaut de réalisation d’un chiffre d’affaires depuis plus de 4 mois, elle n’est plus en mesure de faire face à ses charges mensuelles, notamment au paiement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin 2021 et 10 novembre 2021, l'association XLR, représentée par la SCP Garrigues Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

l'ensemble de l'association, mais seulement certains de ses services relevant desdites dispositions ; - la décision méconnait l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles dès lors

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, l'UROPS déclare se désister de sa requête et de son action.

le 21 octobre 2022, l'Ircantec, institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, représentée par Me Ralph Boussier pour la SCP Normand et Associès

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, l'UROPS déclare se désister de sa requête et de son action.

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, l'UROPS déclare se désister de sa requête et de son action.

Il résulte de l'instruction et en particulier des statuts de l'association requérante que son président peut ester en justice au nom de l'association et que le conseil d'administration de l'association

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société V.D.S.T.P. : 13.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association Action grand passage doit être rejetée.

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de revenu de solidarité active ou d'aide exceptionnelle

Selon l'article L. 221-3 du même code : " Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation