CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502387_20250724
24 juillet 2025
A l'appui de sa requête, le requérant établit toutefois, d'une part, qu'il a validé le semestre 2 de sa première année de licence au cours de l'année 2023/2024 et le semestre 1 de sa première année au
3 ème Chambre
DTA_2200837_20220831
31 août 2022
Elle a été ajournée, avec une moyenne de 8,9 au premier semestre et 8,6 au second, et à peine plus à la seconde session, à l'issue de laquelle elle a également été ajournée.
1ère Chambre
DTA_2304151_20231003
3 octobre 2023
Elle soutient ne pas pouvoir justifier de ses résultats pour le premier semestre dès lors que, ne disposant pas du matériel informatique nécessaire, il lui était impossible d'assister aux cours et aux
DTA_2100544_20220705
5 juillet 2022
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre
5ème chambre
DTA_2401308_20251022
22 octobre 2025
Si le préfet d'Eure-et-Loir soutient que le caractère réel et sérieux du suivi de la formation n’est pas caractérisé dès lors que le bulletin du premier semestre de l’année 2023/2024 fait état d’un travail
10ème Chambre
DTA_2207984_20221208
8 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort du bulletin de notes du premier semestre du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de M.
2ème Chambre
DTA_2207481_20230509
9 mai 2023
Après un redoublement de la deuxième année de licence en 2019 /2020, il échoue une nouvelle fois aux examens, avec une moyenne de 8,94 et 8,98 pour les deux semestres, mais est autorisé à poursuivre en
3ème Chambre
DTA_2202838_20230523
23 mai 2023
par les articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.
DTA_2206132_20221108
8 novembre 2022
Dans ce cadre, bien qu'ayant eu une moyenne générale de 11,43 sur 20 au second semestre de l'année scolaire 2021-2022, le requérant a obtenu des moyennes générales allant de 7.48 à 8.58 sur 20 au cours
2e Section - 2e Chambre
DTA_2102399_20231127
27 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration : " () le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet : / () 5° Dans les relations
4ème chambre
DTA_2401946_20240430
30 avril 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code des relations entre le public et l'administration
6ème chambre
DTA_2104915_20230726
26 juillet 2023
En premier lieu, alors qu'il est constant entre les parties que le contrat en cause a été conclu au premier semestre 2020, l'administration s'est fondée, comme il a été dit au point précédent, sur les
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507439_20250326
26 mars 2025
de l'année en cours (année n) session initiale et les résultats au bloc fondamental ou aux unités d'enseignement du premier semestre de l'année de formation du niveau de licence inférieur (année n-1)
5e Section - 1re Chambre
DTA_2306757_20250918
18 septembre 2025
Ce document fait enfin apparaître deux lignes intitulées " temps réel travaillé semestre 1 " et " temps réel travaillé semestre 2 " affichant respectivement 978,44 et 859,10 heures. 12.
DTA_2302832_20230720
20 juillet 2023
A s'est rapidement réorienté sur une formation de CAP " électricien " sur laquelle il a pu être évalué au second semestre de l'année 2020-2021.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2302113_20231221
21 décembre 2023
décision unanime de refus à l'accès au diplôme d'Etat d'aide-soignant ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision : ' elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'administration
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204869_20240507
7 mai 2024
Un second contrat pédagogique a été signé le 14 décembre 2021, dans lequel l'intéressée s'est engagée à prendre de l'avance sur le semestre 5, à faire preuve de ponctualité et de présentéisme en cours
2ème chambre
DTA_2401660_20250710
10 juillet 2025
Dans ce même message, la responsable par intérim du master 1 a rappelé à Mme B la règlementation applicable, le calendrier du semestre et elle a prévenu l'intéressée de la suite qui serait donnée à cet
7ème Chambre
DTA_1804342_20221005
5 octobre 2022
Mme A, attachée d'administration hospitalière employée par le centre hospitalier de Laval, a été placée en congé de longue maladie à compter du 29 août 2017 jusqu'au 3 février 2018.
DTA_2315187_20260113
13 janvier 2026
par Me Bertacchi, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 220 000 euros dont elle s’estime titulaire au titre du premier semestre
Page 23 sur 139
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.