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2 773 résultats pour « administrateur sequestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502387_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A l'appui de sa requête, le requérant établit toutefois, d'une part, qu'il a validé le semestre 2 de sa première année de licence au cours de l'année 2023/2024 et le semestre 1 de sa première année au

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TA

3 ème Chambre

DTA_2200837_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Elle a été ajournée, avec une moyenne de 8,9 au premier semestre et 8,6 au second, et à peine plus à la seconde session, à l'issue de laquelle elle a également été ajournée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304151_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle soutient ne pas pouvoir justifier de ses résultats pour le premier semestre dès lors que, ne disposant pas du matériel informatique nécessaire, il lui était impossible d'assister aux cours et aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100544_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401308_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Si le préfet d'Eure-et-Loir soutient que le caractère réel et sérieux du suivi de la formation n’est pas caractérisé dès lors que le bulletin du premier semestre de l’année 2023/2024 fait état d’un travail

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TA

10ème Chambre

DTA_2207984_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par ailleurs, il ressort du bulletin de notes du premier semestre du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2207481_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Après un redoublement de la deuxième année de licence en 2019 /2020, il échoue une nouvelle fois aux examens, avec une moyenne de 8,94 et 8,98 pour les deux semestres, mais est autorisé à poursuivre en

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TA

3ème Chambre

DTA_2202838_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

par les articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206132_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Dans ce cadre, bien qu'ayant eu une moyenne générale de 11,43 sur 20 au second semestre de l'année scolaire 2021-2022, le requérant a obtenu des moyennes générales allant de 7.48 à 8.58 sur 20 au cours

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102399_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration : " () le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet : / () 5° Dans les relations

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TA

4ème chambre

DTA_2401946_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code des relations entre le public et l'administration

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TA

6ème chambre

DTA_2104915_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En premier lieu, alors qu'il est constant entre les parties que le contrat en cause a été conclu au premier semestre 2020, l'administration s'est fondée, comme il a été dit au point précédent, sur les

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507439_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

de l'année en cours (année n) session initiale et les résultats au bloc fondamental ou aux unités d'enseignement du premier semestre de l'année de formation du niveau de licence inférieur (année n-1)

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2306757_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ce document fait enfin apparaître deux lignes intitulées " temps réel travaillé semestre 1 " et " temps réel travaillé semestre 2 " affichant respectivement 978,44 et 859,10 heures. 12.

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TA

3ème Chambre

DTA_2302832_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A s'est rapidement réorienté sur une formation de CAP " électricien " sur laquelle il a pu être évalué au second semestre de l'année 2020-2021.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302113_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

décision unanime de refus à l'accès au diplôme d'Etat d'aide-soignant ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision : ' elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'administration

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204869_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Un second contrat pédagogique a été signé le 14 décembre 2021, dans lequel l'intéressée s'est engagée à prendre de l'avance sur le semestre 5, à faire preuve de ponctualité et de présentéisme en cours

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TA

2ème chambre

DTA_2401660_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ce même message, la responsable par intérim du master 1 a rappelé à Mme B la règlementation applicable, le calendrier du semestre et elle a prévenu l'intéressée de la suite qui serait donnée à cet

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TA

7ème Chambre

DTA_1804342_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme A, attachée d'administration hospitalière employée par le centre hospitalier de Laval, a été placée en congé de longue maladie à compter du 29 août 2017 jusqu'au 3 février 2018.

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TA

2ème Chambre

DTA_2315187_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Me Bertacchi, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 220 000 euros dont elle s’estime titulaire au titre du premier semestre

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