CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207094_20220825
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Paccard, représentant M. D, assisté de Mme F interprète en langue turque.
DTA_2402978_20240424
24 avril 2024
Sa demande a toutefois été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 3 mai 2022.
DTA_2303787_20230628
28 juin 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2403449_20240412
12 avril 2024
A qui, assisté de M. B, interprète, a précisé que sa sœur vit en France. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
Juge unique - Eloignement
DTA_2300445_20230316
16 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
7ème Chambre
DTA_2207944_20230124
24 janvier 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et au préfet du Val-d'Oise.Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient :Mme Coblence, présidente,Mme Fléjou, première conseillère
DTA_2301252_20230614
14 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2204701_20221007
7 octobre 2022
A a présenté une demande d'asile en rétention le 28 septembre 2022.
5ème Chambre
DTA_2306397_20240312
12 mars 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
8e Section - MESD
DTA_2502983_20250306
6 mars 2025
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.
Reconduites à la frontière
DTA_2204451_20220711
11 juillet 2022
Cette demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par décision du 19 juillet 2018, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 22 octobre 2019.
DTA_2208527_20220630
30 juin 2022
droit d'asile.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2312734_20231124
24 novembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président / () ".
Juge Unique
DTA_2203987_20221010
10 octobre 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
DTA_2203988_20221010
DTA_2508903_20251219
19 décembre 2025
C..., assisté de M. E... interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Var n’étant ni présent, ni représenté.
Eloignement urgent
DTA_2508107_20251223
23 décembre 2025
en l’absence de perspective d’éloignement car il a présenté une demande d’asile en cours d’instruction.
DTA_2501153_20250416
16 avril 2025
La présidente du tribunal a déléguée M.
DTA_2510154_20250520
20 mai 2025
Mme E, ressortissante mauritanienne, née le 25 novembre 1988, entrée en France le 1er janvier 2025, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 8 avril 2025.
DTA_2215879_20230104
4 janvier 2023
bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit G la juridiction compétente ou son président ". 3.
Page 23 sur 3698
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.