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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207094_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Paccard, représentant M. D, assisté de Mme F interprète en langue turque.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402978_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Sa demande a toutefois été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 3 mai 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303787_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403449_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A qui, assisté de M. B, interprète, a précisé que sa sœur vit en France. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300445_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207944_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et au préfet du Val-d'Oise.Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient :Mme Coblence, présidente,Mme Fléjou, première conseillère

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301252_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mach pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2204701_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A a présenté une demande d'asile en rétention le 28 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306397_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502983_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204451_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Cette demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par décision du 19 juillet 2018, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 22 octobre 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208527_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

droit d'asile.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2312734_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président / () ".

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203987_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203988_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508903_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., assisté de M. E... interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Var n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508107_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

en l’absence de perspective d’éloignement car il a présenté une demande d’asile en cours d’instruction.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501153_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente du tribunal a déléguée M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510154_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Mme E, ressortissante mauritanienne, née le 25 novembre 1988, entrée en France le 1er janvier 2025, a présenté une demande d'asile qui a été enregistrée le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215879_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit G la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle

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