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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302974_20240829
29 août 2024
par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304816_20250331
31 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée, - et les observations de Mme B et Mme D représentant le département des Bouches-du-Rhône.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200525_20221220
20 décembre 2022
titre de l'indu en cause.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2202892_20220729
29 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle demande à être mise hors de cause.
juge unique (3)
DTA_2106275_20240418
18 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que la condition de résidence ne cesse d'être remplie qu'en cas d'absence se prolongeant pendant plus de quatre mois au cours de l'année considérée. 10.
Juge Unique
DTA_2201479_20230728
28 juillet 2023
La caisse ne remet pas en cause sa bonne foi.
DTA_2201691_20230728
La caisse d'allocations familiales de la Moselle ne mettant pas en cause sa bonne foi, s'il s'y croit fondé et se trouve en situation de précarité, M.
DTA_2202290_20230728
La caisse d'allocations familiales du Haut Rhin ne remet pas en cause sa bonne foi.
Juge social
DTA_2401041_20251009
9 octobre 2025
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2203961_20240319
19 mars 2024
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3P
DTA_2201478_20231130
30 novembre 2023
Au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.
DTA_2203343_20230421
21 avril 2023
En second lieu, et en tout état de cause, pour établir l'existence de l'indu en litige, la caisse d'allocations familiales s'est fondée sur les manquements déclaratifs de M.
JU 8ème chambre
DTA_2102541_20230125
25 janvier 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M.
juge unique (2)
DTA_2310608_20251007
7 octobre 2025
dans l’impossibilité de procéder au remboursement de l’indu restant en cause, fût-ce de manière échelonnée.
CH 3 JU
DTA_2500877_20250625
25 juin 2025
d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants. 2.
DTA_2202266_20230711
11 juillet 2023
Dès lors, la bonne foi de la requérante n'est pas remise en cause dans le présent litige. 6.
DTA_2301591_20250218
18 février 2025
Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
juge unique (5)
DTA_2007736_20220812
12 août 2022
Dans ces circonstances, le prononcé d'une remise complémentaire à celle déjà accordée par la caisse d'allocations familiales en cours d'instance ne peut être regardé comme justifié.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202818_20230130
30 janvier 2023
que sur la mesure d'expertise sollicitée, de désigner un expert spécialisé en psychiatrie en dehors du ressort de la cour d'appel d'Amiens en raison des liens pouvant exister entre les parties, de compléter
1ère Chambre (JU)
DTA_1916105_20230117
17 janvier 2023
de cette période et que la somme en cause a été directement versée à l'organisme Coallia.
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