Le désistement de l'ISNI, de l'ISNAR-IMG et de la FNSIP-BM est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La fédération requérante demande l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2020 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 19 juin 2020. 2.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde : 3.

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre : 3.

La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La fédération lui a alors adressé un recours gracieux le 9 octobre 2024 puis, elle en a demandé l’abrogation par un courrier du 17 avril 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 et 18 août 2023, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles C (FDSEA), le syndicat des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 avril 2023, 24 avril 2023, 12 juillet 2024, 19 juillet 2024 et 21 janvier 2025, la fédération départementale

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2022, 11 avril et 30 octobre 2023, et 15 janvier 2024, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA

La fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, représentée par Me Lagier, a présenté des observations, enregistrées le 1er juillet 2022.

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Terrasse, représentant la fédération France Nature Environnement, - les autres parties n'étant ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 13 octobre 2022 à 15 heures 22 et 20 heures 01, et 14 octobre 2022 à 10 heures 45 et 13 heures 42, la fédération nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la fédération départementale des libres penseurs de l'Hérault demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la Fédération des conseils de parents d'élèves, l'Association s'Unir à Saint-Pierre et l'association Collectif Parent Sénart,

Le président du tribunal a désigné M. Laloye pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Gers : 2.

saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 1er février 2024 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération