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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302670_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la Commune de Muizon, représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse mutuelle marnaise d'assurance
Source officielle7éme chambre
DTA_2402223_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Lecocq, demande au tribunal : 1°) la décharge des droits d’enregistrement de mutation à titre gratuit mis à sa charge au titre de l’année 2021 ; 2°) la décharge de l’amende
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408051_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202358_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Labes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106357_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D, est spécialisée dans les travaux de rénovation.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1924866_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par la présente requête, la société Primovie demande la restitution des impositions en litige. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537507_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305569_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A demande l'annulation des décisions attaquées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106283_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière : " Une prime spéciale d'installation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ne présente aucune caractère grave et spécial et qu'il est exclusivement imputable à l'imprudence de la victime, de sorte qu'aucun contentieux indemnitaire ne pourrait prospérer devant le juge du fond
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213772_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 octobre et 1er novembre 2022, Mme C D A, représentée par Me Schauten, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520233_20250805
5 août 2025
5 août 2025
invoquée par ce dernier, la présente demande présente un caractère irrecevable. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400585_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société EURO PIECES « l'Univers du vélo », créée en 2001, est spécialisée dans la vente de vélos, de pièces détachées et la réparation de vélos.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2315938_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cette demande a été implicitement rejetée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2427798_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme C, titulaire d'un diplôme de docteur en médecine générale délivré en Biélorussie le 20 juin 1991, a demandé l'autorisation d'exercer la médecine en France dans la spécialité " psychiatrie " au CNG
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505734_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507377_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507519_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 juin 2025 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505095_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Acem, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305178_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, ayant pour avocat Me Philippe, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités afférentes, qui lui sont
Source officiellePage 23 sur 4031