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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210215_20230217
17 février 2023
expert, spécialisé en amélioration foncière, avec la mission exposée ci-dessus.
3ème Chambre
DTA_2103943_20231019
19 octobre 2023
, afin de l'écarter du groupe de manifestants présents et notamment des enfants ; - le projectile a explosé avant qu'il ne puisse le relancer, ce qui a eu pour effet de lui déchiqueter la main droite
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300148_20230331
31 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100689_20230407
7 avril 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302016_20230920
20 septembre 2023
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ().
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100272_20230131
31 janvier 2023
Sur le bien-fondé de la créance : 4.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600722_20260213
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, la société Silvae, représentée par Me Dessinges, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2505212_20251230
30 décembre 2025
Par un arrêté du 21 novembre 2025, le préfet de Vaucluse a décidé qu’il sera éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ou dans lequel il établit être légalement admissible.
2ème Chambre (JU)
DTA_1914432_20221128
28 novembre 2022
Bien que succincte, cette critique suffit à faire regarder sa demande comme contenant l'exposé d'au moins un moyen, au sens des dispositions précitées de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Reconduite à la frontière
DTA_2213022_20221108
8 novembre 2022
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400122_20250512
12 mai 2025
litigieux, exclusivement destinés à de la location meublée saisonnière ; - la SARL Domaine de Voreille agit de facto comme gestionnaire des biens immobiliers de la SCI La Voreille ainsi qu'en atteste
ORTA_2208697_20230201
1 février 2023
sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire () ".
JU 6ème chambre
DTA_2202169_20221206
6 décembre 2022
les mêmes bases est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte ".
Juge social
DTA_2205081_20240418
18 avril 2024
de l'indu ainsi qu'il a été exposé au point 1. 3.
2ème chambre
DTA_2100084_20240111
11 janvier 2024
C, portant sa durée totale à une durée supérieure à douze mois, si bien que le ministre de la justice était compétent pour décider de cette prolongation.
Juge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
3ème chambre
DTA_2201838_20250507
7 mai 2025
Si la société Europe Express et M.
DTA_2101483_20250507
Chambre 1
DTA_2302241_20260414
14 avril 2026
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / (…) ».
DTA_2302942_20230606
6 juin 2023
Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit. ".
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