Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités n'ont pas produit d'observations.

des agents en annexe. (…) Les délais de séjour exposés ci-dessus s’appliquent dans les mêmes conditions pour le mouvement national et le mouvement local. (…) » Il est constant que les lignes directrices

Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».

Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».

ou de l'équipement des locaux.

Le 24 août 2020, la requête a été communiquée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Le 24 août 2020, la requête a été communiquée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.

La ministre du travail a ainsi pu considérer que cette proposition de poste, si elle respectait les restrictions médicales de la salariée, n'était pas loyale et ne portait pas sur un emploi équivalent

inégalités de traitement car cette indemnité a été versée aux agents affectés au service administratif régional jusqu'en 2019 et à tous les agents affectés dans le ressort de la cour d'appel de Bastia

inégalités de traitement car cette indemnité a été versée aux agents affectés au service administratif régional jusqu'en 2019 et à tous les agents affectés dans le ressort de la cour d'appel de Bastia

inégalités de traitement car cette indemnité a été versée aux agents affectés au service administratif régional jusqu'en 2019 et à tous les agents affectés dans le ressort de la cour d'appel de Bastia

, l'emploi d'éducateur.

Il en informe sans délai l'employeur et adresse cette proposition au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

B, cadre de santé à l'hôpital de la Timone, a chuté, en sortant de son bureau, sur le sol du couloir qui venait d'être lavé par un agent de la société ONET, prestataire pour l'entretien des locaux de l'hôpital

d'agents non titulaires d'une carte professionnelle et de défaut de transparence sur la sous-traitance.

des collectivités locales (CNRACL) ; * elle a été signée par la directrice adjointe des ressources humaines, sans que ne soit justifiée l'existence d'une délégation de pouvoir ; * elle est entachée

Il soutient que : - il a fait l’objet d’une sanction déguisée en ce que ses fonctions de directeur de l’C... lui ont été retirées ; - il lui était reproché ses absences alors qu’il n’était plus directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Centre-Val-de-Loire lui a infligé une amende administrative d'un montant total de 2 400 euros ;

des agents de l’inspection du travail, dont deux inspecteurs.