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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2211623_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En outre, le requérant indique que les études, à visée professionnelle, dans lesquelles il est engagé doivent durer plusieurs années encore.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512670_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
son enfant un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à titre individuel 18 heures par semaine, conformément à la décision prise le 13 aout 2025 par la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509141_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la décision implicite par laquelle la directrice des services académiques de Maine-et-Loire a refusé de donner suite à leur mise en demeure d'exécuter la décision de la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleChambre 3
DTA_1903525_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En revanche, retenant que l'administration pénitentiaire avait commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en refusant de mettre M.
Source officielleChambre 3
DTA_1903676_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En revanche, retenant que l'administration pénitentiaire avait commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en refusant de mettre M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102939_20230209
9 février 2023
9 février 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 30 mars 2022, la société HPC Envirotec, représentée par Me Hebert, demande au tribunal : 1°) de condamner la Régie autonome
Source officielleChambre 3
DTA_2000969_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En revanche, retenant que l'administration pénitentiaire avait commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en refusant de mettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303799_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 sous le n° 2303799, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601024_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler les décisions du 6 novembre 2025 et 12 janvier 2026 par lesquelles la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400816_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête du syndicat départemental autonome des territoriaux du Tarn est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306355_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - l'État n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - à titre subsidiaire, la créance dont se prévaut Mme D est prescrite au titre des années 2017 et 2018.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une requête n° 2101838, enregistrée le 26 février 2021, et un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs techniques
Source officielle5ème chambre
DTA_2101838_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une requête n° 2101838, enregistrée le 26 février 2021, et un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs techniques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315816_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans le parcours mentionné au deuxième alinéa conclut avec l'Etat un contrat d'intégration républicaine par lequel il s'engage à suivre ces formations et dispositifs d'accompagnement et à respecter les
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une décision du 19 décembre 2019, valable jusqu'au 31 août 2028, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Bouches-du-Rhône avait en effet décidé dans l'attente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304799_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : - la décision du 22 novembre 2022 est entachée d’une erreur de droit, dès lors que la région Grand Est avait pris l’engagement de proroger son stage pour une durée de six mois et
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904172_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - les préjudices allégués ne sont ni réels, ni directs, ni certains. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506091_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
localisée pour l'inclusion scolaire au collège " François Rabelais " de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), a bénéficié d'une décision du 21 février 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516155_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516503_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
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