C A, militaire de la marine nationale, né en 1980, et détenant le grade de maître est entré dans la marine nationale en 2000 en tant que fourrier.

Le rapport de M. Maljevic, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de M. Lemaire a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Bruggiamosca représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Pech, représentant M.

A B, ressortissant afghan né le 20 décembre 1992, est entré en France le 19 juillet 2020 selon ses déclarations.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Il soutient que la décision en cause a été signée par une personne ne détenant pas une délégation régulière, qu'elle est insuffisamment motivée, et qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Delaunay, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Specht, juge des référés, - les observations de Me de Lespinay, représentant M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle est intervenue au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de production du rapport médical

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Malblanc, représentant M.

Le rapport de M. Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de M. Marti, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 30 juin 2022, M. et Mme D ont présenté auprès du préfet du Finistère une demande d'admission au séjour à titre exceptionnel.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.