Il soutient que l’immeuble à usage d’habitation présente des désordres structurels.

situé sur son territoire, 28 rue Thiers, parcelle cadastrée section BT no 76, appartenant à M.

Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

usées domestiques et conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 mars 1982. ".

B... soutient que les éléments de confort ont été appréciés de façon erronée par l’administration.

La SCI Les Lacs indique elle-même, à l'appui de sa requête, que l'immeuble professionnel situé à Val-de-Reuil pour lequel elle sollicite un dégrèvement pour inexploitation est exploité, non par elle-même

l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues, ou bien sont étrangers à ces dispositions.

D’autre part, aux termes de l’article L. 621-32 du code du patrimoine : « Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2025, la commune d’Ozoir-la-Ferrière conclut au non-lieu à statuer.

B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti. Par suite, il doit être réputé s'être désisté des conclusions de sa requête.

La circonstance que ces plans pourraient ne pas être respectés ou que ces immeubles risqueraient d'être ultérieurement transformés et affectés à un usage non conforme au plan local d’urbanisme, n'est pas

Il ressort des pièces du dossier que ce projet, qui consiste en la création d'un immeuble de facture contemporaine en R+2 à l'angle de la place de la mairie, conservera les teintes neutres des immeubles

Aux termes de l'article L. 621-32 du code du patrimoine : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation

Enfin, par un second procès-verbal, dressé le 14 janvier 2021, il a été constaté que des travaux non conformes aux documents d'urbanisme avaient été réalisés. Par un arrêté du 19 janvier 2021, M.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

bâtis, y compris du second œuvre, ou des immeubles non bâtis ".

Si la requérante propose, ensuite, le local type n°123 du procès-verbal C de la commune d'Antibes, cet immeuble de bureau est situé au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation construit dans les années

après le début des travaux, les parties intérieurs et extérieurs des parties communes et privatives des immeubles et ouvrages avoisinants les travaux de démolition de l'immeuble situé 12 rue Martial Cauvet

vente de l'immeuble sis 2 bis rue de Turenne le 13 septembre 2013 aux consorts G, dès lors qu'ils justifient avoir engagé des dépenses relatives à des travaux QUALIFICATION qui ont majoré le prix d'acquisition

des locaux dans ces immeubles. ".