Par un jugement avant-dire droit n° 2101690 du 8 mars 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées par l'association

Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a retenu que le projet contrevenait aux prescriptions du plan des risques naturels annexé au plan local d'urbanisme intercommunal par la création de deux

Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant dire droit n° 2202527 du 5 juillet 2023, le tribunal, statuant sur la requête présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 7 mai 2024, le tribunal, saisi de la requête de M. B...

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 1er décembre 2022, le présent tribunal a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions

Or, il est constant qu'à la date du présent jugement, la CCI, qui a demandé à la juridiction d'appel le sursis à exécution du jugement avant-dire-droit en soutenant que les postes supprimés n'existent

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de Mme A et autres pendant un délai de deux mois dans l'attente de la production

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 3 avril 2025, le tribunal administratif d’Orléans a sursis à statuer sur les conclusions de la requête présentée par Mme B..., représentée

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a : 1°) admis l’intervention de la SAS Moulin d’Ussé dans l’instance n° 2002594

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 31 octobre 2024, le présent tribunal a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et après avoir écarté les autres

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 23 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête présentée par M. et Mme G D, Mme B H épouse A, Mme E C et M.

Vu la procédure suivante : I) Par un jugement avant dire droit du 25 février 2025, le tribunal a, avant de statuer sur la requête n°2300973 présentée par la SAS Carrefour Hypermarchés tendant à la réduction

Vu la procédure suivante : I) Par un jugement avant dire droit du 25 février 2025, le tribunal a, avant de statuer sur la requête n°2300973 présentée par la SAS Carrefour Hypermarchés tendant à la réduction

Vu le jugement avant dire droit en date du 9 juillet 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par M. C... F....

Vu le jugement avant-dire droit n°s 1804733 et 1812435 du 31 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Elle soutient que le vice relevé par le tribunal dans son jugement avant-dire droit du 6 mars 2023 a été régularisé.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 septembre 2023, le tribunal, statuant sur la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Petit Trianon tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit n°1812084 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné une expertise médicale afin de déterminer si la fistule préhélicéenne

Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant-dire droit en date du 14 janvier 2022, le tribunal, statuant sur la requête de l'indivision B et de M. et Mme C et D B, enregistrée sous le n° 1904329