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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205841_20240123
23 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné M. Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102360_20230328
28 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201345_20230620
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Aide sociale
DTA_2300572_20250506
6 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme B..., en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
MSS 1ère chambre M. LOUVEL
DTA_2405717_20260327
27 mars 2026
Le président du tribunal a désigné M. B... en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Vice-président CORNELOUP
DTA_2204473_20240422
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400162_20240223
23 février 2024
la juridiction qu'il désigne. ". 2.
Magistrat Belot
DTA_2309948_20250717
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi des Ulis a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs
Juge unique 8
DTA_2303261_20241104
4 novembre 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Juge unique 2ème chambre
DTA_2200777_20230629
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique 7
DTA_2500636_20260402
2 avril 2026
Le président du tribunal a désignée Mme Conesa-Terrade, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur le présent litige.
Juge Unique 4
DTA_2402225_20250619
19 juin 2025
B A, représenté par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs
JU3
DTA_2002653_20230704
4 juillet 2023
finances publiques de l'Oise de lui communiquer cette liste.
R222-13 (JU 2)
DTA_2200555_20230206
6 février 2023
Ainsi, elle avait droit à la confirmation de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi au titre de la catégorie 4.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404328_20251218
18 décembre 2025
B... soumet au tribunal le litige qui l’oppose à Pôle Emploi devenu France Travail et relatif à sa radiation temporaire de la liste des demandeurs d’emplois.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303821_20240521
21 mai 2024
C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601981_20260429
29 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
4ème chambre
DTA_2501709_20250401
1 avril 2025
Mme AO R et Mme AW AC, de la liste " TOUS ENSEMBLE POUR L'AGRICULTURE ARDECHOISE ", présentée par les JA (Jeunes BD) et AU 07, demandent au tribunal d'annuler ces opérations électorales.
1ère CHAMBRE
DTA_2300333_20230621
21 juin 2023
désigner à sa place M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2102436_20221226
26 décembre 2022
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le directeur de Pôle emploi Grand Est a sur recours préalable, confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et
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