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27 568 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205841_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné M. Fédi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2102360_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201345_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2300572_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme B..., en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. LOUVEL

DTA_2405717_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. B... en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2204473_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Corneloup, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400162_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

la juridiction qu'il désigne. ". 2.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2309948_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi des Ulis a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303261_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200777_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2500636_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le président du tribunal a désignée Mme Conesa-Terrade, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur le présent litige.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2402225_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Lahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs

Source officielle
TA

JU3

DTA_2002653_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

finances publiques de l'Oise de lui communiquer cette liste.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2200555_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Ainsi, elle avait droit à la confirmation de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi au titre de la catégorie 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404328_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... soumet au tribunal le litige qui l’oppose à Pôle Emploi devenu France Travail et relatif à sa radiation temporaire de la liste des demandeurs d’emplois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303821_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601981_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501709_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme AO R et Mme AW AC, de la liste " TOUS ENSEMBLE POUR L'AGRICULTURE ARDECHOISE ", présentée par les JA (Jeunes BD) et AU 07, demandent au tribunal d'annuler ces opérations électorales.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300333_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

désigner à sa place M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2102436_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le directeur de Pôle emploi Grand Est a sur recours préalable, confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et

Source officielle

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