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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2404475_20251107
7 novembre 2025
Après avoir été examiné par un médecin urgentiste vers six heures du matin, M. B... a été renvoyé chez lui, en présence d’un tableau clinique considéré comme sans gravité.
2ème chambre
DTA_2201422_20250227
27 février 2025
psychiatre traitant de l'intéressé, selon laquelle " L'état clinique () parait en lien direct et exclusif avec ses problèmes professionnels " et celui du médecin de prévention, ayant fait suite à la visite
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400924_20240531
31 mai 2024
L'ablation de la broche du poignet gauche n'ayant pas fonctionné lors de deux visites de contrôles, elle indique être allée consulter à la clinique de l'Orangerie de Strasbourg où une intervention s'est
2e Section - 2e Chambre
DTA_2116881_20220708
8 juillet 2022
Mme A exerce son activité de médecin anesthésiste conventionnée de secteur I au sein de la société créée de fait Anesthésie-93.
3ème chambre
DTA_2103049_20231201
1 décembre 2023
A 18 heures, et après avoir constaté que le col est identique, le médecin obstétricien a décidé de poursuivre le déclenchement par voie basse.
6ème Chambre
DTA_2301335_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2307030_20240517
17 mai 2024
B, procédé à une expertise confiée à un médecin expert spécialisé en psychiatrie.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200582_20221122
22 novembre 2022
qu'elle était atteinte d'une " effraction corticale de la pointe de la malléole externe avec fragments non déplacés " et la consultation d'un médecin en novembre 2020 a révélé la présence d'une entorse
DTA_2302746_20230718
des trois médecins ayant siégé au sein de ce collège, soit les docteurs Aranda-Grau, Coulonges et Millet, ainsi que la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2013175_20220729
29 juillet 2022
En second lieu, Mme C sollicite à titre de provision le remboursement des frais de médecin conseil, d'un montant de 2 500 euros et produit la note d'honoraires du docteur A, médecin conseil qui l'a assistée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2426394_20250423
23 avril 2025
D et conclut au rejet de toute autre demande dont l'évaluation de M. D par un ergothérapeute.
1ère chambre
DTA_2301234_20251022
22 octobre 2025
Ce dernier conclut à l’absence de restauration à l’état antérieur et à l’absence de consolidation, relevant que la poursuite de sa prise en charge pourrait améliorer le tableau clinique.
7ème Chambre
DTA_1908620_20250515
15 mai 2025
Un médecin spécialiste en urologie a été désigné. L'expert a rendu son rapport le 19 février 2020.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301243_20231227
27 décembre 2023
Elle a été conduite par les pompiers à une clinique de Porto-Vecchio qui l'a traitée pour entorse et traumatisme de la cheville gauche et où lui a été prescrit un arrêt de travail jusqu'au 12 mai 2023.
DTA_1808188_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
DTA_1808203_20220701
DTA_1808206_20220701
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400831_20240214
14 février 2024
l'OFII, elle n'a pu bénéficier d'une prise en charge dans le cadre d'un dispositif d'hébergement pour demandeur d'asile ou du dispositif d'hébergement d'urgence, alors qu'elle a effectué plusieurs appels
1ère Chambre
DTA_2400777_20240423
23 avril 2024
, un rapport médical, relatif à l'état de santé de l'étranger malade et établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), lui soit remis et que le médecin ayant établi
4ème chambre
DTA_2201619_20250306
6 mars 2025
Il soutient que : - les fautes commises par le CHRU de Tours, résultant de traitements non attentifs et consciencieux ou non adaptés, de l'absence de prise de décisions suites aux constatations cliniques
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