En tout état de cause, non seulement l’arrêté prévoit qu’il pourra être éloigné dans le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays où il serait légalement admissible mais, surtout, il ressort des

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrate désignée, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Rogliano pour M.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de M. Didierlaurent, magistrat désigné ; - les observations de Me Solh, représentant M.

Le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrat désigné, - les observations de Me Ghiamama Mouelet représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Zago, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, - les observations de Me Fabre, substituant Me Leroy, représentant M.

En tout état de cause, il n'appartient pas au préfet de Seine-et-Marne d'examiner les demandes d'asile, qui relèvent de la compétence exclusive de l'OFPRA. Dès lors, le moyen doit être écarté. 3.

S'il ressort des observations formulées lors de l'audience que l'intéressé aurait été mis en cause pour propagande terroriste, le requérant n'apporte aucun élément circonstancié quant aux risques qu'il

En tout état de cause, cette décision est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire.

Le magistrat statuant seul a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Jamshidi, avocat commis d’office de M. B..., ce dernier assisté de, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

A, assisté de Mme C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Toutain, magistrat désigné, - et les observations de M.

Khiat, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A, assisté de M. C, interprète assermenté en langue kurde sorani. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 9h05.

En tout état de cause, le requérant ne justifie pas d'informations pertinentes tenant à sa situation personnelle qu'il aurait été empêché de porter à la connaissance de l'administration depuis son placement