A... B... et Mme C...

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

A D, représenté par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Esquirol à Limoges l'a suspendu de ses fonctions pour une

A D, représenté par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Esquirol à Limoges l'a suspendu de ses fonctions pour une

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

E conteste, à titre principal, la matérialité des faits reprochés les 28 juin et 10 août 2019 et, à titre subsidiaire, fait valoir, sans être contredit sur ce point, les démarches qu'il a réalisées, en

E conteste, à titre principal, la matérialité des faits reprochés les 28 juin et 10 août 2019 et, à titre subsidiaire, fait valoir, sans être contredit sur ce point, les démarches qu'il a réalisées, en

E conteste, à titre principal, la matérialité des faits reprochés les 28 juin et 10 août 2019 et, à titre subsidiaire, fait valoir, sans être contredit sur ce point, les démarches qu'il a réalisées, en

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

Par un arrêté du 21 octobre 2021, dont la légalité a été confirmée par un jugement n° 2104224 du tribunal administratif d'Amiens en date du 6 juillet 2023, la directrice générale du CNG a décidé sa mutation

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

D au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Raji, avocat de M.

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'ONF la somme de 1 500 euros à verser à M. A au titre des mêmes dispositions.

B a contesté les cotisations d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de cette année.

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que, ne justifiant pas de la réception de son recours hiérarchique, elle est tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens

Elle a déclaré au titre de l’année 2020 une plus-value mobilière de 2 006 250 euros.

Mme B A a été nommée surveillante pénitentiaire stagiaire à compter du 24 août 2020 et a été affectée au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.

D soutient que : - l'arrêté a été signé par une personne incompétente à ce titre ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'ancienneté

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable à défaut de conclusions dirigées contre une décision attaquée ; - à titre subsidiaire, les moyens sont infondés.