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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200664_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104697_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par courrier du 10 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511430_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Sans préjudice du régime spécifique défini à l'article L. 112-1 en cas de " handicap ou () trouble invalidant de la santé ", il résulte de l'ensemble de ces dispositions, d'une part, que, si les élèves
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501083_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. Au cours de l'audience publique, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Andujar, représentant Mme A C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310813_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le choix de l'expert à désigner relève du pouvoir du juge des référés, il n'appartient pas aux parties de suggérer la désignation d'experts nominativement identifiés qui auraient leur préférence, par suite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404653_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Si la société pétitionnaire soutient que les bâtiments A, B et C, d'une part, et D, E, d'autre part, forment respectivement une seule et même construction par la simple présence, pour ces deux ensembles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107637_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102796_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D'autre part, si M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305034_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004427_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et de la consultation du site Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties, que la propriété de la requérante est incluse dans un secteur qui, de part et d'autre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004428_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, et de la consultation du site Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties, que la propriété du requérant est incluse dans un secteur qui, de part et d'autre de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1804793_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cette indemnité doit être versée à la victime, qui exerce ses droits par préférence à la caisse de sécurité sociale subrogée, à concurrence de la part du dommage corporel qui n'a pas été couverte par des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004454_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D'une part, l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme dispose : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300132_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302401_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205250_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
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