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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105988_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'accorder la demande d'autorisation d'exploiter déposée par la SCEA Marblesienne au motif que la candidature de l'EARL Domaine équestre Nozkan était prioritaire pour les parcelles ZB 13, ZB 42 et ZB
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
E A, a déposé, le 23 janvier 2015, une demande d'autorisation d'exploiter portant notamment sur ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503589_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’assiette du projet est située en zone non constructible et que le chenil ne constitue pas une construction nécessaire à une exploitation agricole d’élevage de brebis et de chèvres et, d’autre part,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202682_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
agricole ne soit pas démembrée et compte tenu des conséquences économiques de la perte d'exploitation de cette parcelle.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
5 du schéma autorise illégalement le préfet à accorder deux autorisations d'exploiter pour une même parcelle, le choix final revenant alors au propriétaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302966_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : L’EARL Dartois a sollicité l’autorisation d’exploiter des parcelles constituant une superficie de 4,1256 hectares.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il est constant qu’une partie de ces parcelles a été donnée à bail à la société d’exploitation du Clos Mirages, dont le siège est situé à Saint Marc à La Môle, à 3,7 kilomètres au sud du Val Perrier, que
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000101_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A a sollicité l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées ZD 75 et ZE 243 situées sur le territoire de la commune de Trébry.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306362_20230808
8 août 2023
8 août 2023
parcelle située à Allemagne-en-Provence, et qu'il dispose déjà de 745 hectares de prairies et pâturages permanents ; - le dossier de demande est partiellement incomplet, en ce qui concerne les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104415_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par deux arrêtés du 17 juin 2021, le préfet de la région Occitanie a refusé d'autoriser le GAEC La Bronche à exploiter les parcelles en cause et a délivré une autorisation d'exploiter ces parcelles au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201637_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 20 juillet 2021, l'EARL Le Moulin Ory a sollicité une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées D553, D578 et D706 et situées à Dourdain, les parcelles cadastrées C360, C361, C362, C363, C365
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., représenté par Me Ridard-Desgues, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de la région Bretagne lui a refusé l’autorisation d’exploiter les parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2404395_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 16 janvier 2024, l’EARL La Buche a déposé à la direction départementale des territoires de la Dordogne une demande d’autorisation d’exploiter plusieurs parcelles agricoles d’une surface totale de 19,74
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001941_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Ce plan classe la parcelle située à Nice, section KE n° 263, dont la société Atlantic Chempharm est propriétaire en zone rouge.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En premier lieu, la commune de Gourdon fait valoir que la parcelle C0237 ne relève pas du régime forestier dès lors qu’elle est exploitée sous forme de carrière, sur un terrain qui n’est pas boisé, qu’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300191_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En premier lieu, la commune de Gourdon fait valoir que la parcelle C0237 ne relève pas du régime forestier dès lors qu’elle est exploitée sous forme de carrière, sur un terrain qui n’est pas boisé, qu’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101034_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
la parcelle litigieuse et l'accordant à un tiers est illégal, dès lors que le préfet n'a pas considéré la distance entre le siège de l'exploitation du tiers bénéficiaire de l'autorisation d'exploiter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100956_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
au point 2 de l'article 5 du schéma directeur régional des exploitations agricoles et que le siège de l'exploitation est situé à plus de 5 kilomètres des parcelles faisant l'objet de la demande d'autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
par l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104085_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dès lors, le moyen tiré de ce que cette parcelle ne serait pas partiellement incluse dans la zone de protection doit être écarté.
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