en espèces à compter du 15 mars 2024 ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de lui verser ces prestations en espèce, avec effet rétroactif au 15 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1

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chômage, le service de l'allocation d'assurance et, pour le compte de l'Etat (), le service des allocations de solidarité ()".

caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing en vertu des décisions du directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des 31 janvier 2019 et 1er janvier 2020, représentée par

d'accueil du jeune enfant ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale (…) ».

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En l'espèce, ses revenus se sont établis à 24 892 euros en 2014.

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et du droit d'asile, alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

sécurité sociale ou le code rural et les sociétés d'assurance régies par le code des assurances ".

En l'espèce, M.

dispositions législatives et réglementaires et, pour les prestations légales relevant de la compétence du département ou pour les prestations que le département crée de sa propre initiative, au vu des

company et de la société Bureau européen d’assurance hospitalière agissant en qualité d’intermédiaire d’assurances auprès desquels elle est assurée.

b) les prestations de maternité et de paternité assimilées ; c) les prestations d'invalidité ; d) les prestations de vieillesse ; e) les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents

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