Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête enregistrée sous le n° 2400372 tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2024.

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête enregistrée sous le n° 2400377 tendant à l'annulation de la décision du 24 janvier 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

des effectifs de la ville, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de le réintégrer dans un autre service ; 3°) de lui allouer des dommages et intérêts à hauteur

Toutefois, si l’annulation du licenciement d’un agent contractuel implique en principe la réintégration de l’intéressé à la date de son éviction, cette réintégration doit être ordonnée sous réserve de

réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. / Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 décembre 2025 sous le numéro 2511763 par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

du 27 octobre 2016, cette décision a été annulée et il a été enjoint au directeur de l'INPI de la réintégrer à compter de cette date ; par une décision du 12 janvier 2017, elle a été de nouveau licenciée

D E C I D E : Article 1er : La décision du centre hospitalier de Saint-Lô du 6 juillet 2021 est annulée.

- la responsabilité du centre hospitalier de Montluçon - Néris-Les-Bains est engagée, d'une part, en raison de l'irrégularité du premier licenciement prononcé à son encontre, et, d'autre part, de l'illégalité

B..., représenté par Me Seyrek, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2025 par laquelle la commune du Havre l’a licencié pour inaptitude physique à compter du 17 mars 2025 et

Vu les autres pièces du dossier.

, dont l'annulation n'avait ni pour objet ni pour effet d'entraîner une réintégration effective de Mme C dans les effectifs de la commune, et celle de la seconde mesure de licenciement.

A demande au Tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire. ()

Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son grade d'origine.

Il est évident que la réintégration de M.

La présentation dans les délais des justifications prévues ci-dessus fait obligation à l'autorité territoriale d'annuler le licenciement intervenu. (…) ».

A B, représenté par Me Chatriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le directeur des Hospices civils de Beaune a prononcé son licenciement à titre disciplinaire