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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201111_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de la décision
4ème Chambre
DTA_2207440_20251009
9 octobre 2025
Il soutient que : - le tribunal administratif de Lille ayant considéré que le centre hospitalier de Bapaume était tenu de le réintégrer et ayant annulé la décision implicite de refus de réintégration,
1ère chambre
DTA_2500081_20250722
22 juillet 2025
L'annulation d'une décision prononçant la révocation d'un agent implique nécessairement la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203316_20221221
21 décembre 2022
C A, représenté par Me DAVID, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 5 mai
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510933_20251209
9 décembre 2025
Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514417_20250828
28 août 2025
Article 2 : Il est enjoint à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) de réintégrer provisoirement M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_1906261_20220831
31 août 2022
Il résulte de l'instruction que, en exécution de l'ordonnance n° 1903147 du 26 avril 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Melun, le CHI a réintégré la requérante à compter du 1er avril
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300015_20230131
31 janvier 2023
C, représenté par Me Merhoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303190_20230711
11 juillet 2023
de la présente ordonnance et de mettre en œuvre une procédure de recherche de reclassement dès cette réintégration.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511286_20251001
1 octobre 2025
ORDONNE: Article 1er : La requête est rejetée.
8ème chambre
DTA_2205916_20251003
3 octobre 2025
A... doit être regardé comme sollicitant tant sa réintégration effective dans ses fonctions de professeur d’éducation physique et sportive que sa réintégration juridique.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501452_20250619
19 juin 2025
Par la présente requête, il demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.
DTA_2518821_20251124
24 novembre 2025
C..., représenté par Me de Castelbajac, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
ORTA_2212982_20220928
28 septembre 2022
B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402600_20241108
8 novembre 2024
Si elle ne peut le réintégrer immédiatement, le fonctionnaire continue à être rémunéré par l'administration ou l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré, à la première vacance, si la demande
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300415_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B C, représentée par Me Jeanjean, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500884_20250304
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513190_20251113
13 novembre 2025
Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405015_20240828
28 août 2024
A a sollicité, le 9 novembre 2022, sa réintégration et son reclassement.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500036_20250325
25 mars 2025
Par la présente requête, Mme C et son fils A, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de
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