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5 483 résultats pour « réintégration ordonné en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201111_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207440_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient que : - le tribunal administratif de Lille ayant considéré que le centre hospitalier de Bapaume était tenu de le réintégrer et ayant annulé la décision implicite de refus de réintégration,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500081_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'annulation d'une décision prononçant la révocation d'un agent implique nécessairement la réintégration de l'intéressé à la date de son éviction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203316_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C A, représenté par Me DAVID, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 5 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510933_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514417_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Article 2 : Il est enjoint à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) de réintégrer provisoirement M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_1906261_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Il résulte de l'instruction que, en exécution de l'ordonnance n° 1903147 du 26 avril 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Melun, le CHI a réintégré la requérante à compter du 1er avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300015_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, représenté par Me Merhoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303190_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de la présente ordonnance et de mettre en œuvre une procédure de recherche de reclassement dès cette réintégration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511286_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ORDONNE: Article 1er : La requête est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205916_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... doit être regardé comme sollicitant tant sa réintégration effective dans ses fonctions de professeur d’éducation physique et sportive que sa réintégration juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501452_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par la présente requête, il demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518821_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., représenté par Me de Castelbajac, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212982_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402600_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Si elle ne peut le réintégrer immédiatement, le fonctionnaire continue à être rémunéré par l'administration ou l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré, à la première vacance, si la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300415_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B C, représentée par Me Jeanjean, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500884_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513190_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405015_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A a sollicité, le 9 novembre 2022, sa réintégration et son reclassement.

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500036_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par la présente requête, Mme C et son fils A, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle

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