Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " En ce qui concerne l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : 4.

d'instruction valable jusqu'au 13 janvier 2025, qui n'a pas été renouvelée malgré plusieurs demandes en ce sens.

d'instruction qui n'a pas été renouvelée.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Par un arrêté du 17 juillet 2025, le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Cette condition d'urgence sera, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme dans le cas d'un retrait de celui-ci.

ce délai, une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 48 heures ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A... une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans le délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

B n'a pas été renouvelé au-delà du 18 mars 2024.

En outre, le défaut de délivrance d'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et de venir,

Il résulte de ce qui précède qu'en s'abstenant de délivrer à Mme A un récépissé de renouvellement de titre de séjour, le préfet du Val-d'Oise a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté

son contrat de travail n'a pas été renouvelé à compter du 11 février 2025 ; - l'urgence à ce qu'une mesure soit prise à très bref délai est établie, dès lors que son contrat de travail a pris fin en

Elle a demandé le renouvellement de ce titre de séjour et s'est vu délivré le 23 août 2022 un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 31 décembre 2022.

sa demande de renouvellement que le 21 octobre 2025, soit au-delà du délai imparti par les dispositions de l’article R. 431-5 cité ci-dessus.

A demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de police de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail, dans un délai de quarante-huit heures à compter de

emportant présomption d'urgence, le silence de l'administration sur sa demande de renouvellement au 9 février doit avoir les mêmes conséquences ; - l'administration porte une atteinte grave et manifestement

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

été renouvelé, situation qui menace son emploi alors qu'il a la charge de sa famille, composée de quatre enfants ; - l'irrégularité dans laquelle il se trouve placé porte une atteinte grave et manifestement

B une attestation de prolongation de droits attachés au certificat de résidence dans un délai de 24 heures à compter de l'ordonnance à venir et un certificat de résidence algérien dont le renouvellement

de son titre de séjour portant la mention " visiteur ", ou à défaut, de le convoquer dans un très bref délai aux fins de dépôt de la demande de renouvellement de son titre de séjour.