Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

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histoire et géographie au titre de la session 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le préfet de la Seine-Maritime était tenu de pourvoir à l'exécution de cette condamnation.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

- la décision méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Vu les autres

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 500852 du 31 mars 2025, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a renvoyé au tribunal administratif de Toulouse, en application des

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance du 12 septembre 2022 du magistrat délégué de la Cour d'appel de Toulouse ; - les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'expulsion du territoire français et fixant le pays de renvoi pris à son encontre par le préfet de la Corrèze le 3 octobre