Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M.

entreprises du secteur de l'organisation des foires, d'événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, correspondant au point 93 de l'annexe 2 au décret n° 2020-371 du 30

Par une ordonnance du 30 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les jugements n° 2305688 du 30 avril 2024 et n° 2505912 du 16 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B A, représentée par Me Samson, demande au tribunal d'annuler : - les deux décisions de retrait de 4 et 3 points consécutives aux infractions routières relevées respectivement les 9 octobre 2023 et 30

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 janvier 2021 et 31 mars 2021, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds ALLIANZGI-FONDS PPI NR.30

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

au logement versée à tort du 1er février au 30 novembre 2023.

demandé par l’autorité administrative, dans le délai imparti par celle-ci ; la préfecture ne pouvait donc légalement classer son dossier sans suite sur le fondement de l’article 40 du décret n°93-1362 du 30

B... épouse A..., représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a fait droit

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 ; - l'arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 2000606 du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Guyane. Vu le code de justice administrative.

accidents de service ; 2°) d'annuler la décision du 27 novembre 2018 par laquelle le directeur adjoint du Grand hôpital de l'Est francilien a fixé la date de consolidation de son état de santé au 30

Par une ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, l'association " Action plein air sud horizon " (APASH) demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 15 juillet,

Le 30 mai 2018, à 13 heures 48, Mme A B a été admise au service des urgences de l'hôpital Bicêtre à la suite d'une chute survenue en sortant d'une rame d'un train.

Vieux, son maintien en prolongation d'activité jusqu'au 30 juillet 2020 et la reconstitution de sa carrière depuis le 30 juillet 2019 dans un délai de deux mois. M.

Ces demandes ont fait l'objet de décisions implicites de rejet puis de décisions explicites le 30 juillet 2024.

septembre 2020, 30 octobre 2020, 29 octobre 2020, 16 janvier 2021, 20 mars 2021, 29 mai 2021 et 30 juin 2021.