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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500752_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
nouveaux aménagements de l'espace public ", prévue pour une durée d'environ 6 mois, consistant en la modification des conditions de circulation, le passage de rues à double-sens en sens unique, l'abaissement
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200368_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
fonctionnaires des cadres territoriaux : " Les sanctions disciplinaires sont : / a) l'avertissement, / b) le blâme, / c) la radiation du tableau d'avancement, / d) le déplacement d'office, / e) l'abaissement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105366_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005522_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100327_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En deuxième lieu, il est constant que les travaux ont été à l'origine d'un abaissement du trottoir, faisant passer la marche d'accès au restaurant de 14 cm à 22 cm, avant l'installation par l'entreprise
Source officielle2ème chambre
DTA_2100176_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les arrêts ; f) Le blâme du ministre ; 2° Les sanctions du deuxième groupe sont : a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; b) L'abaissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2100922_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
statutaires relative à la fonction publique hospitalière alors applicable : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003871_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
groupes : /Premier groupe : /l'avertissement ; /le blâme ; /l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : /la radiation du tableau d'avancement ; /l'abaissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004443_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a été informé par courriel de l'abaissement le concernant de la prime exceptionnelle versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004501_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement ; / l'abaissement
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1912163_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / l'abaissement
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105889_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Elle fait valoir que : - une remise partielle de la dette à hauteur de 20 % a déjà été accordée à la requérante par décision en date du 17 septembre 2019, abaissant le montant de l'indu de 4 304,20 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106179_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
l'article 81 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :/ () Deuxième groupe :/ La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104664_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement
Source officielle12eme chambre
DTA_2414715_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
Source officielleJU2
DTA_2300596_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Si la requérante soutient que l'état de ses biens nécessite un abaissement du coefficient d'entretien à l'échelon 1 afin de tenir compte de la vétusté des immeubles et des travaux de réparations nécessités
Source officielleJU2
DTA_2300594_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Si la requérante soutient que l'état de ses biens nécessite un abaissement du coefficient d'entretien à l'échelon 1,1 afin de tenir compte de la vétusté des immeubles et des travaux de petites réparations
Source officielleJU2
DTA_2300595_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Si la requérante soutient que l'état de ses biens nécessite un abaissement du coefficient d'entretien à l'échelon 1 afin de tenir compte de la vétusté des immeubles et des travaux de réparations nécessités
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Avant l'introduction du litige, la dette initiale de la requérante de 714 euros avait été abaissée à la somme de 535,50 euros après remise partielle de 178,50 euros, soit 25 %.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203849_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Cette valeur limite d'émissions polluantes a été abaissée en 2021 par l'Organisation Mondiale de la Santé à 10 microgrammes par mètre cube de dioxyde d'azote et a été retenue par le décret n° 2022-1641
Source officiellePage 24 sur 74