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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508485_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
176 ; OG n°177 ; OG n°181 ; OG n°182 ; OG n°187 situées au lieu-dit C..., sur la commune de Plescop (56890), afin de procéder aux travaux d’élagage nécessaires pour sécuriser les lignes Auray - Theix, Bezon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209730_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des fausses cheminées projetées, l'ABF a entaché son avis d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a réduit le nombre des antennes programmées afin de tenir compte de la proximité de la cité Beisson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509930_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Anatole France, affectée à l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier à Bezons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607711_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D’autre part, depuis son départ, le 7 avril 2026, de l’hôtel du parc des Rives de Seine à Bezons, établissement dans lequel elle était hébergée, Mme E...
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2203443_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Pour les besoins de son activité, la SAS Le Vili dispose notamment de trois chariots élévateurs, de quatre transpalettes, d'une banderoleuse utilisée pour constituer des palettes, d'une ébarbeuse, de neuf
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308659_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cependant, au cours du mois de novembre 2022, la commune a constaté l'affaissement de la dalle haute en béton armé servant de toiture terrasse au perron d'accès au bâtiment périscolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600820_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la société Besson Chaussures.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202708_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La notice descriptive du projet mentionnait une structure en bois, sans que la description des matériaux ne fasse état de murs en béton.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002584_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
garages en pleine terre, est un choix tout à fait légitime de la société pétitionnaire ; d'ailleurs, aucune disposition dans le règlement du PLU de la commune n'impose que les accès soient réalisés en béton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202530_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... pour la construction en limite de propriété d’un mur en béton branché ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007941_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
entaché d'un vice de forme dès lors qu'il ne mentionne pas la qualité de son auteur et qu'il ne comporte pas sa signature ; - la créance en cause est mal fondée ; les désordres affectant la chape en béton
Source officielle6ème chambre
DTA_2204404_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les travaux prévus au marché conclu le 27 janvier 2020 pour la réalisation d'une coque en béton projeté sur une masse rocheuse ; - la commune doit lui régler le
Source officielle3ème chambre
DTA_2101817_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : / 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101993_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant du seul point réellement en litige, à savoir la réalisation de trottoirs bétonnés que demande M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405251_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
réunions d'expertise ont été réalisées le 17 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 21 septembre 2023, et il est ressorti de ces réunions que le revêtement des cuves disparaît et laisse apparaître l'armature en béton
Source officielle2ème chambre
DTA_2100908_20230223
23 février 2023
23 février 2023
jugement, le matériel téléphonique qu'elle a loué en exécution du contrat conclu le 12 juillet 2018, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à défaut, de l'autoriser à appréhender ce matériel, au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2000657_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société par actions simplifiée Besson Chaussures est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001912_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M. D n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision qu'il conteste.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203908_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Me Besson, substituant Me Langagne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103288_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et
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