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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201735_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2302197_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302633_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200201_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200224_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200616_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200904_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102672_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101610_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Chapiron La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101709_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002155_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002245_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

CHAPIRON La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202055_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202150_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202227_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202980_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102642_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102653_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102656_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102691_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/04/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/04/2014

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Modifications diverses

SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX

SIREN 309467975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

28/02/2009

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