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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2105450_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Rousselle, présidente ; -et les observations de M. B, représentant le département des Alpes-Maritimes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415878_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Rouxel, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné son assignation à résidence dans la commune
Source officielle9ème chambre
DTA_2511364_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, - Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208744_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2217067_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201896_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206428_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Michel Romicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206433_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Michel Romicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100299_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101617_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
refusé d'autoriser le dépôt de l'urne funéraire contenant les cendres de son fils, D A, décédé le 4 juin 2021, sur la concession funéraire dont elle bénéficie dans le cimetière de la commune déléguée de Rouellé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510584_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Nicolet, substituant Me Metton, représentant M. C....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502605_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600933_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux L. 921-1 à L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506779_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Gonidec, représentant M. B..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506798_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303507_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2303818_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2211403_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2212973_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Boamah, représentant Mme C.
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