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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2002073_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C F, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le maire de Claix a délivré un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200034_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
J I et Mme B I, représentées par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire à la SCCV Thonon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102657_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, la commune d'Allinges, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
P Y, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire valant permis de démolir délivré le 21 mars 2022 2021 par le maire de la commune des Allues à la SAS Rising
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308074_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Fiat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et que soit mise à la charge du requérant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SAS Mont-Blanc Immobilier, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404964_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B a travaillé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour la société First renov du 24 avril 2021 au 31 octobre 2021, puis durant le mois de mars 2022 pour une autre société, puis en qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303330_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la commune de Beauvoir-de-Marc, représentée par Me Fiat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité ; 2°) à
Source officielle2ème chambre
DTA_2204446_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède, que l’administration a fiat une exacte application de la loi fiscale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204009_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Saint-Julien-Montdenis, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108321_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022 ainsi qu’un mémoire complémentaire du 21 octobre 2024 qui n’a pas été communiqué, la commune d'Embrun, représentée par Me Fiat, conclut au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101328_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er mars 2021, le 28 juillet 2023 et le 19 janvier 2024, M. et Mme C et F A et la société FB industries, représentés par Me Fiat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004366_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août 2020 et le 24 juin 2022, Mme G D, Mme I B, Mme E H et Mme F B, représentées par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002175_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B D, représenté par Me Fiat, tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003070_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, la commune de Beaumont, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905868_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2019, la commune d'Annecy, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202595_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Quentin-sur-Isère, représentée par la SELARL CDMF affaires publiques, agissant par Me Fiat, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'existence de pratiques anticoncurrentielles, infligé des amendes à plusieurs constructeurs de camions dont les sociétés Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, Fiat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000028_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B C, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Maubec a approuvé la révision du plan d'occupation du sol et sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400117_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la commune de La Terrasse, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Novélia Résidences à lui verser
Source officiellePage 24 sur 37