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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU 4ème chambre
DTA_2301557_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2023 et 22 mars 2024, l'association Silk Bridge, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleUrgences
DTA_2306582_20230811
11 août 2023
11 août 2023
justice administrative, l'arrêté n° 2023-78 du 8 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain communal dit " I " située derrière l'école Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté leur fille, pour sa 6ème, au titre de l'année 2023-2024, au collège Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204136_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302449_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 15 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
exécution de la décision implicite, née le 25 août 2025, portant rejet de sa demande de concours de la force publique pour assurer l’expulsion des occupants sans titre du local d’habitation situé 16 rue Jacques
Source officielle3ème chambre
DTA_2100484_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
déposée par Mme G, en vue de l'aménagement partiel d'un garage en buanderie et du remplacement d'une porte en bois par un mur comportant une fenêtre, sur une construction existante située 9 rue Saint-Jacques
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2113923_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 21-0387 du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit temporairement l'habitation de l'immeuble situé 30 rue Jean-Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217813_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B C, représenté par Me Jacques-Hureaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304816_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'arrêté n°2023-0262 du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a ordonné la fermeture administrative de la boucherie " Qualité Fraîcheur Discount " sise centre commercial des Arcades, avenue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401950_20240226
26 février 2024
26 février 2024
2024, de 17 heures à 4 heures du matin, tout rassemblement supérieur à deux personnes et non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur certaines parties de la rue Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200661_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A C, représenté par Me Desdoits, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Jacques Monod de Flers de lui remettre, sous astreinte de 100 euros par jour et par document à compter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602513_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., alors placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d’annuler la décision de remise aux autorités slovènes, opposée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306669_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A demande au tribunal de condamner la commune de Jau Dignac et Loirac au paiement de la somme globale de 7 200 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'abus de position dont il a été victime
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303454_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a mis en demeure de quitter un logement situé 462 rue Jacques de Kersaint
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300590_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la SAS La Martine, représentée par Me Jacques Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401393_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B représenté par Me Alain-Jacques Perrez-Couffe demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100608_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jacques Monod
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B représenté par Me Jacques demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montéléger s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ;
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