CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 453 résultats pour « Marcin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1903642_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

propriétaires sis au 177 route du Boréon à Saint-Martin-Vésubie ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Martin-Vésubie de ré-instruire le dossier de demande de permis de construire à la lumière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200633_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200560_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Edmond-Mariette pour la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300430_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La société Martiniquaise de Distribution et de Services (SMDS) devenue la société Saur Martinique s'est vue confier, le 21 mai 2019, un marché public de prestations de services pour l'exploitation du réseau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400073_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D E C I D E : Article 1 : L'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet délégué de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a infligé une amende de 45 000 euros à la société Saint-Martin Agrégats est annulé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300179_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

, auquel succède désormais la collectivité territoriale de Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200458_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Si l'agence régionale de santé de la Martinique se borne à soutenir que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203317_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes des dispositions générales du plan local d'urbanisme de la commune de Roquebrune Cap-Martin : " 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300456_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300078_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par arrêté n°PC9711272101084 du 29 juillet 2021, le président de la collectivité de Saint-Martin lui a accordé le permis sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500417_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La collectivité territoriale de Martinique a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 7 juillet 2025, à 11h26. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200658_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

(FA - Martinique) doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100373_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C le Bianic, directeur de la mer de la Martinique, à l'effet de signer toutes décisions et correspondances relevant des missions et des attributions de la direction de la mer de la Martinique, exercées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200110_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et 12-7 du code de l'urbanisme de Saint-Martin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400064_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400107_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600187_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200142_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, de Mme Claire Tessier, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Martinique, et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400282_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., - et les observations de Me Mbouhou, représentant le service d’incendie et de secours de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403907_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

de statuer de nouveau sur sa déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-La-Plaine

Source officielle

Page 24 sur 1323

← PrécédentSuivant →