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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408710_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
retard à compter de l'ordonnance à intervenir, de faire dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme à l'encontre des travaux actuellement en cours sur la parcelle 7 boulevard Louis Marion
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300644_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que les indus litigieux découlent de la prise en compte par la CAF, suite à un contrôle effectué en novembre 2022, d'une pension alimentaire versée pour l'enfant Marion, d'abord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606554_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Marcon, greffier d’audience : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Atsman, substituant Me B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2002554_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2020 et 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Marcon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_1807520_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Marcon, greffier : - le rapport de M. E, - et les observations de Me Decaux, pour Mme A C, assistée de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401298_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Marcon secrétaire général de la préfecture.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300777_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Yohann Marcon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502255_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a expulsé du territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination
Source officielle2ème chambre
DTA_2002726_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - le terrain d'assiette du projet se situe à l'entrée du village de " Chez marron " et est desservi par les réseaux et la voirie ; - il ne peut être utilisé à d'autres fins que l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301003_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B visant le refus d'allocation aux adultes handicapés qui lui a été opposé le 8 mars 2023 doivent en conséquence être transmises au tribunal judiciaire de Mâcon.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102115_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La modénature existante servira de modèle pour reconstituer les maçonneries au droit de la zone qui fait l'objet de cette démolition. " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500056_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A C née B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 20 novembre 2024 par le centre des finances publiques de Mâcon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601592_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par une ordonnance du 19 novembre 2025, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon a ordonné la restitution de deux équidés, dénommés Quick Step Batist et Joseph’s Elegance, à sa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406416_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une demande, enregistrée le 24 juillet 2025, la commune de Saint-Genès de Fronsac sollicite l'extension de la mission de l'expert aux fissures de la maçonnerie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B est propriétaire d'une maison d'habitation située 8 allée de Recoux sur la commune de Soyaux (Charente), implantée sur la parcelle cadastrée AH 0972.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403762_20250105
5 janvier 2025
5 janvier 2025
B A et au président du tribunal judiciaire de Mâcon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403857_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dès lors, Mme B résidant dans la Saône-et-Loire, il y a lieu, dans cette mesure, de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judicaire de Mâcon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par sa couleur et sa valeur, l'enduit employé devra se rapprocher de la coloration des maçonneries en pierre ou des enduits des immeubles anciens avoisinants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401025_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., adjoint technique non-titulaire de catégorie C, occupe un poste de maçon au service maintenance bâtiments régie de la commune du Tampon.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501068_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
De plus, il n’est pas contesté que le requérant occupait un poste de maçon au sein de la société SMSA et Frères de février 2021 à janvier 2024 mais que les salaires ne lui ont pas été versés, alors que
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