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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403139_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un arrêté en date du 26 mai 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400099_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, l'autorité administrative saisit pour avis le maire de la commune dans laquelle l'étranger réside.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216181_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502291_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Mal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300039_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, la Polynésie française conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403062_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme D F et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403874_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un courrier du 11 mai 2024, reçu le 15 mai suivant, Mme et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303596_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307792_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D B C, représenté par Me Agahi-Alaoui demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502254_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321029_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le CNAPS conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402202_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 2 : La décision orale susvisée du préfet de l'Isère du 12 mars 2024 est annulée. Article 3 : Il est fait injonction à la préfète de l'Isère de fixer un rendez-vous à M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2102494_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Mme C, née le 25 juin 1953, a formé, le 21 mai 2018, une demande de pension de victime civile afin d'être indemnisée des dommages physiques qu'elle a subis durant la guerre d'Algérie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323079_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français est illégale dès lors qu'il est parent de deux enfants français ; - il dispose de garanties de représentation ; - l'arrêté est
Source officielle12ème Chambre
DTA_2402313_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
française. 5.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214398_20230831
31 août 2023
31 août 2023
depuis 2021, être regardée comme ayant la qualité d'ascendante à charge d'un ressortissant français. 7.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2505834_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
française de football.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407963_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée sous le numéro 2407963 le 30 mai 2024, Mme C... F... épouse D... et M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209346_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
: / () 2° Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité
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