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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406037_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle en a déposé une seconde le 18 septembre 2023 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404492_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; ". 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210649_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109167_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet du Val-d'Oise et à Me Zabel.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203618_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C, - et les observations de Me Da Costa, représentant Pôle Emploi Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511839_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2519541_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Korchi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401643_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

aucune communication spécifique de la part des services concernés, à l'exception d'un courriel de mars 2024, dont il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir mesurer les conséquences, n'étant pas rompue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513464_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle indique en avoir sollicité le renouvellement au préfet du Val-de-Marne et ne pas avoir reçu de réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509123_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M. et Mme C et D B, représentés par Me Bessy, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304804_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309963_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502341_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le préfet du Val-de-Marne fait valoir que les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304081_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle soutient que la décision attaquée est illégale dès lors que Mme A... demeure liée à elle par un contrat de travail signé le 20 septembre 2004 qui n’a jamais été rompu ou modifié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305824_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; leur intérêt à agir est établi en application des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet litigieux va

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200023_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

L'article 6 de ce décret prévoit enfin que : " Dans le cas où l'agent qui a bénéficié des dispositions prévues à l'article 3 rompt tout lien avec la fonction publique hospitalière avant la fin de son engagement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202366_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste peut être engagée dès lors que l'agent, en refusant de rejoindre son poste sans raison valable, se place dans une situation telle qu'elle rompt

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2311137_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

F C, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303686_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

bénéficier de la couverture médicale ; elle est contrainte de vivre avec l'anxiété permanente d'un contrôle de sa situation administrative ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a sollicité en vain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214359_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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