CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2215049_20230323
23 mars 2023
jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et a abrogé la carte de séjour pluriannuelle n° 9921049482 valable
1ère chambre
DTA_2208181_20230220
20 février 2023
jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'issue de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable
DTA_2401469_20240530
30 mai 2024
D'une part, il est constant que Mme B est entrée en France le 27 septembre 2017 sous couvert d'un visa d'une durée de quinze jours valable du 25 septembre 2017 au 24 octobre 2017.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501197_20250313
13 mars 2025
Elle s'est alors vu remettre un récépissé valable du 18 octobre 2022 au 17 janvier 2023 puis délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable du 18 octobre 2022 au 17 octobre 2023.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2412823_20250213
13 février 2025
A demande au tribunal d'annuler les refus implicites de renouvellement de son titre de séjour et de son dernier récépissé dernièrement valable le 9 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509514_20251007
7 octobre 2025
B... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 24 décembre 2025. Vu : les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517553_20251114
14 novembre 2025
Il fait valoir que le requérant a été muni d’un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu’au 12 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2506198_20251216
16 décembre 2025
A... une attestation de prolongation d’instruction valable du 24 juin au 23 septembre 2025 ainsi qu’une carte temporaire de séjour valable du 14 août 2025 au 13 août 2027.
9ème Chambre
DTA_2510629_20260423
23 avril 2026
Il s’est vu délivrer une carte résident longue durée de dix ans, valable du 1er juin 2016 au 31 mai 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513923_20251014
14 octobre 2025
Une attestation de prolongation d’instruction lui a été délivrée le 5 février 2024 valable deux mois.
DTA_2505826_20250502
2 mai 2025
Il fait valoir que : - un certificat de résidence algérien, valable du 8 novembre 2024 au 7 novembre 2025, est prêt pour une remise depuis le 4 octobre 2024 ; - la condition d'urgence n'est pas établie
DTA_2601854_20260218
18 février 2026
L’intéressée en a sollicité le renouvellement et s’est vue remettre le 4 septembre 2025 un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu’au 11 avril 2026.
DTA_2517357_20260121
21 janvier 2026
B... une cinquième attestation de prolongation valable jusqu’au 3 mars 2026.
DTA_2522138_20251212
12 décembre 2025
Il fait valoir qu’il a délivré au requérant une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 23 février 2026 et qu’une carte de séjour valable jusqu’en 2029 lui sera remise prochainement.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504163_20250707
7 juillet 2025
justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour valable
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304245_20230626
26 juin 2023
Il a en dernier lieu obtenu à ce titre un récépissé valable du 17 mars au 16 juin 2023.
6ème Chambre
DTA_2301881_20251223
23 décembre 2025
jusqu’au 28 août 2019 en se bornant à lui accorder une carte de séjour temporaire valable du 29 novembre 2022 au 28 novembre 2023 ; d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résidence valable
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606687_20260420
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier et notamment l’attestation de prolongation d’instruction délivrée par le préfet de la Seine-Saint-Denis, valable du 8 avril 2026 au 7 juillet 2026.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2214810_20230911
11 septembre 2023
Le 24 mai 2022, Mme A s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant ", valable du 25 mars 2022 au 24 mars 2023.
DTA_2108682_20240213
13 février 2024
représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de lui renouveler sa carte de résident de 10 ans valable
Page 24 sur 4603