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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'identité, des passeports et des services funéraires au sein de la commune de Saint-Pierre, a fait acte de candidature à la suite de la publication de l'avis de vacance d'un poste de directeur général adjoint
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602364_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Selon l’article 2 dudit décret : « Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint territorial d'animation, d'adjoint territorial d'animation principal de 2e classe et d'adjoint territorial d'animation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904011_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le directeur adjoint du CHU, M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103126_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302614_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le concours d’adjoint des cadres du 14 décembre 2022 organisé par l’établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300748_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de " la maintenir à [son] poste de 1ère adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207324_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés du maire de Cazères du 26 septembre 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et 8ème adjoints
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009562_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une décision du 11 mai 2015, le président du conseil départemental a refusé de la reclasser dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310939_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
au sous-directeur, assurant son intérim, et l’adjointe à la cheffe du service des finances et achats, déjà en poste, ayant l’habitude de travailler ensemble, de ressentiment du personnel militaire sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301349_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
enregistré le 18 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°386/2023 du 11 octobre 2023 portant retrait de délégation de fonctions et de signature en sa qualité de 2ème adjointe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301380_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301720_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le capitaine de frégate, commandant adjoint opérations de la base aéronautique navale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204237_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation, son état de santé ne lui permettant pas d'exercer ses fonctions d'adjointe technique ; - il procède d'une erreur de fait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513660_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
que le corps d’encadrement et d’application de la police nationale auquel elle peut prétendre ; la décision a des conséquences sur sa situation financière dans la mesure où son contrat de policier adjoint
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103343_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En l'espèce, Mme B soutient qu'elle a été empoignée par le col de la chemise et poussée en arrière avec violence par l'adjoint gestionnaire de son établissement, le 4 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326729_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de le rétablir dans ses fonctions de proviseur adjoint
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226044_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
soutient que : - la Ville de Paris n'a pas pris en compte la reconnaissance de son statut de travailleur handicapé, qui lui permet de bénéficier d'une obligation de maintien dans l'emploi sur un poste d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401947_20240229
29 février 2024
29 février 2024
soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est d'agréer provisoirement sa candidature aux fonctions de policier adjoint
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500189_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Fort-de-France l'a nommé, dans le cadre d'emplois des adjoints
Source officielle7ème chambre
DTA_2203214_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- la prescription quadriennale des dettes publiques n'est pas opposable aux créances qu'elle détient sur l'État, dès lors que la décision la classant dans le groupe de fonctions n°1 du corps des adjoints
Source officiellePage 24 sur 2024