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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402382_20250117
17 janvier 2025
C a bénéficié d'un titre de séjour en tant que parent d'enfant français du 28 juin 2021 au 27 juin 2022.
URGENCE- Etrangers
DTA_2300728_20230323
23 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2203303_20221125
25 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C.
3ème chambre
DTA_2000655_20221013
13 octobre 2022
8e Section - MESD
DTA_2507817_20250327
27 mars 2025
Ses parents l'auraient par la suite conduit à l'église dans le but de le libérer de ce qu'ils considéraient comme des " démons ".
2ème chambre
DTA_2301728_20231207
7 décembre 2023
contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant () ". 7.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305530_20231002
2 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2513538_20260327
27 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
7ème chambre
DTA_2506751_20260112
12 janvier 2026
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504371_20251202
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M. C... a lu son rapport lors de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties.
Reconduite à la frontière
DTA_2304442_20230713
13 juillet 2023
droit d'être entendu ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il était encore placé en centre de rétention ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il réside chez ses beaux-parents
3ème Chambre
DTA_2305575_20240208
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. 1. M.
4ème Chambre
DTA_2305154_20231123
23 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.
DTA_2201680_20221129
29 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Juge unique 5
DTA_2207919_20230106
6 janvier 2023
Les parties, régulièrement convoquées à l'audience publique du 3 janvier 2023 à 8 heures 50, ne s'y sont pas présentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302219_20230424
24 avril 2023
Toutefois, le requérant s'est borné à indiquer, lors de son audition par les services de police le 31 mars 2023, que son épouse, qui résidait au Nigéria avec ses enfants, est décédée, et que ses beaux-parents
DTA_2507819_20250918
18 septembre 2025
DTA_2507820_20250918
DTA_2511734_20260130
30 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment d’un procès-verbal d’audition du 2 septembre 2025, signé par M.
DTA_2507053_20251022
22 octobre 2025
J qui n’est corroborée par aucune autre ; le fait de s’adresser régulièrement à un résident en termes grossiers et insultants ne résulte que l’audition G et n’est corroboré par aucune autre ; le père
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