Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février, 18 mars et 8 avril 2022, la commune de Goux-les-Dambelin conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de M.

En outre, il ressort également des pièces du dossier que Mme B C a été sanctionnée par un avertissement disciplinaire le 7 juillet 2023, puis par un avertissement pédagogique le 2 décembre 2023 compte-tenu

Mme A demande au tribunal l'annulation de la sanction disciplinaire d'avertissement du 26 janvier 2021.

Ses demandes ont été rejetées par une décision du 7 avril 2020 du maire de la commune. Par sa requête, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 6 septembre 2023 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, le département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A ne peut, dès lors, être regardé comme ayant fait l'objet d'un avertissement au sens de ces dispositions.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours

A serait réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête, faute de confirmation de sa part dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

B serait réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête, faute de confirmation de sa part dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, l'Université Grenoble Alpes conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

l'instance doivent également être rejetées.

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, Pôle Emploi Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.

En l'absence de renvoi, un avertissement avant radiation est envoyé au requérant le 30 juillet 2024.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.