général de la préfecture, a été pris par une autorité incompétente ; - le maire de la Londe-les-Maures, directement intéressé par les délibérations par lesquelles il a été décidé de recourir à l'expropriation

Par une ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mai 2023.

La clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2020 à 12h par une ordonnance du 19 octobre 2020. Vu les autres pièces du dossier et notamment les pièces complémentaires enregistrées pour M.

Modifier votre projet en conséquence. ".

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance 3.

Par une ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 septembre 2024 à 12h00. II.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

dans le cadre de laquelle le transfert est formalisé par l'ordonnance d'expropriation ; enfin, le talus n'est nullement situé sur l'emprise de l'emplacement réservé ; le moyen tiré de ce que " l'alignement

Par une ordonnance du 11 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 novembre 2024.

Par une ordonnance du 18 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 novembre 2022.

La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 10 mai 2024 par une ordonnance du même jour.

Cette ordonnance a ensuite été annulée par une ordonnance n° 497441, 497630 du juge des référés du Conseil d’Etat. Par la présente requête, M. M..., M. G... et M.

Par une ordonnance du 21 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

le tribunal, dès lors, d'une part, que l'école n'est implantée que sur une emprise d'une surface de 3200,14 m2, et, d'autre part, qu'une telle régularisation ne peut résulter que d'une procédure d'expropriation

le barème et les justifications a été rejetée ; des informations importantes lui ont dissimulées : la SA Beachcomber a obtenu l'annulation partielle des lois de Pays 2014-3 et 2017-43, de plus en conséquence

Par une ordonnance du 2 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : les ordonnances n° 2502703 du 13 mars 2025 et n° 2503285 du 9 mai 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; les autres pièces des dossiers.

Vu : les ordonnances n° 2502703 du 13 mars 2025 et n° 2503285 du 9 mai 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; les autres pièces des dossiers.