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transmissibles et des actes délégués et d’exécution qu’il prévoit, l’application des mesures suivantes : / (…)8° L’abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303778_20230523

Administratif

23 mai 2023

quotidiens ne concerne que onze agents au total, que les travaux salissants sont bien des sujétions particulières, que la quotité des jours de congés octroyés découle d'un choix du département et que la cotation

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5ème chambre

DTA_2208418_20250318

Administratif

18 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le rapport d'expertise a évalué les souffrances endurées par Mme A, avant la date de consolidation, à une cotation de quatre sur une échelle de sept et après la date de

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3ème Chambre (J.U.)

DTA_2114414_20231005

Administratif

5 octobre 2023

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

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7ème chambre

DTA_2201071_20230720

Administratif

20 juillet 2023

lieu, si les requérants soulèvent plusieurs incohérences dans le dossier de demande de permis de construire eu égard au calcul des surfaces, à la surface du système d'infiltration, à l'absence de cotation

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1ère Chambre

DTA_2100019_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Cette cotation NGF ne permettait pas aux tiers, à la seule lecture du panneau, de déterminer la hauteur de la construction, édifiée sur un terrain en forte déclivité.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2100178_20221013

Administratif

13 octobre 2022

que les appréciations générales sur sa manière de servir au titre de ces deux années soulignent la qualité de son travail si bien que la baisse de niveau de son " implication personnelle ", de la cotation

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3ème Chambre

DTA_2002248_20230804

Administratif

4 août 2023

Si Mme A M demande à ce que cette cotation soit fixée à 3,5, les autres éléments que ceux déjà retenus par l'expert dont elle se prévaut sont déjà inclus dans l'indemnisation des autres postes de préjudice

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3ème chambre

DTA_1902903_20220722

Administratif

22 juillet 2022

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6ème Chambre

DTA_1907823_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Toutefois, la largeur du terrain ainsi que des voies d'accès peuvent être vérifiées grâce aux cotations figurant sur les plans joints au dossier, et en particulier sur le plan de masse de l'existant.

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2ème Chambre

DTA_1907667_20220818

Administratif

18 août 2022

Enfin, la requérante n'est pas fondée à se prévaloir de l'absence de cotation des places de stationnement figurant sur les plans de sous-sols relatifs au permis de construire modificatif accordé le 3 juin

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2ème Chambre

DTA_2100767_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Or, il résulte de l'instruction que la prise en charge a été accordée pour une hospitalisation en médecine, pour laquelle la cotation DMT diffère.

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2318217_20260225

Administratif

25 février 2026

estimer, par comparaison avec les ratios de sociétés foncières françaises et européennes cotées, que la notation financière qu’elle aurait pu obtenir n’aurait pas dépassé la note « BBB » relevant de la cotation

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404215_20251226

Administratif

26 décembre 2025

En raison de signes d’une contagion de sa mère par le virus de la varicelle le 19 janvier suivant, et afin d’éviter une contagion du nouveau-né, celui-ci a été transféré au service de néonatologie au sein

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7ème Chambre

DTA_2214366_20260505

Administratif

5 mai 2026

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ne sont pas au nombre de celles dont le caractère exécutoire est subordonné à leur transmission préalable à l’autorité préfectorale dans les contions

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3ème Chambre

DTA_2114181_20240604

Administratif

4 juin 2024

première demande d'asile, que le guide du demandeur d'asile lui a été remis dans une langue qu'il déclare comprendre et que les informations contenues dans ce guide, qui portent notamment sur les contions

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303788_20230425

Administratif

25 avril 2023

Dans ces contions, et au regard de la saturation du dispositif d'hébergement d'urgence dont fait état le préfet des Bouches-du-Rhône, M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600345_20260119

Administratif

19 janvier 2026

lutte ou dans laquelle a été découverte ou suspectée la présence de la maladie ou de l'organisme nuisible à l'origine du danger sanitaire, et imposer des conditions sanitaires de nature à éviter la contagion

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300008_20230120

Administratif

20 janvier 2023

B n'a montré, dans l'après-midi du 19 juin 2022 aucun symptôme pouvant témoigner d'une quelconque contagion ou maladie. Quand bien même M.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601278_20260417

Administratif

17 avril 2026

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