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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème Chambre
DTA_2305405_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
des finances publiques a rejeté la demande de remboursement du coût des deux nuitées et des frais de repas occasionnés par son déplacement à Toulouse entre le 26 et le 28 juillet 2021, ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311781_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par la SELARL AKA, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104805_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 22 septembre 2021 et 29 mars 2022, la société Keroll'r Ltd demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle1ère chambre
DTA_2102567_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
subis dans la nuit du 18 au 19 mars 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303813_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B demande au tribunal d'annuler les décisions implicites de rejet de cette demande et du recours gracieux qu'il a formé le 13 janvier 2023. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400506_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A compter du mois de janvier 2021, elle a été affectée sur le poste de cadre de santé de nuit puis à compter du mois de novembre suivant au service pédiatrie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106678_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de ce même poste fixe de chasse de nuit au gibier d'eau ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905159_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
-oct.) / Navire de 8 à 9,99 m / 14 journées sur l'année ou 8 nuitées (avr. - oct.) / Navire de 14 à 17,99 m / 28 nuitées dont deux périodes minimales de 7 nuitées d'affilée (avr.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303849_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Toutefois dès lors qu'elle n'a pas effectué les heures supplémentaires de nuit, elle ne peut pas en demander le versement. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300359_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une décision du 25 janvier 2023, reçue le 30 janvier 2023, le préfet de la région Guadeloupe a rejeté cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100966_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, agent d'entretien qualifié et surveillant de nuit au centre départemental de l'enfance de Metz, a demandé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400068_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507009_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... demande au tribunal « de constater la nullité de la décision du 23 avril 2025 portant résiliation de la convention liant Brest Métropole à l'association des jardins familiaux de l'agglomération brestoise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515426_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Baduel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du préfet des Bouches-Du-Rhône du 12 novembre 2025 portant nullité de plein droit de son permis de conduire délivré le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309625_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré un point sur son permis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309648_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2202286_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de droit en n'examinant pas sa demande sur ce fondement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106748_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’un an à compter de la naissance de la décision implicite de rejet de cette demande préalable, le délai ayant ensuite été suspendu lors de l’instance devant le tribunal judiciaire de Meaux et, d’autre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224996_20221203
3 décembre 2022
3 décembre 2022
L'article L. 522-3 du même code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202556_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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