Saint-Paul-en-Forêt a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une villa d'une surface de plancher de 98 mètres carrés sur un terrain situé au site La Font de Labey et cadastré section

E un permis de construire une maison individuelle avec garage sur les parcelles cadastrées section F n°323 et 672.

de bâtiments nouveaux ou d'extension de bâtiments, à l'exclusion des travaux sur des bâtiments existants.

Elle a été désignée représentante de section syndicale CGT au sein de l'entreprise le 3 janvier 2017 avec effet au 17 octobre 2016.

occupants installés sans titre sur le terrain appartenant au domaine public ferroviaire situé en bordure des voies ferrées, sis avenue de la Roubine à Cannes (06150) sur la parcelle cadastrée n° 325 de la section

président de la communauté de communes Sud Vendée Littoral d'une demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune de Champagné-les-Marais en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section

E est propriétaire de la parcelle section B n°1285, laquelle est située en face du terrain d'assiette du projet litigieux constitué des parcelles cadastrées section B n°s 1443 et 1520, et est seulement

Ils soutiennent que : - le signataire de l'arrêté attaqué était incompétent pour ce faire ; - c'est à tort que le maire a considéré que la maison d'habitation existante était dépourvue d'existence

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; -le certificat de conformité de l'habitation existante du 6 août 1990 de la construction existante a été obtenu par fraude ; -l'arrêté

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section XM n° 84 située lieudit Le Botrin sur le territoire de la commune de Questembert.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le maire de la commune de Beauvais a refusé de lui délivrer un permis de construire une antenne-relais sur la parcelle cadastrée section

L'extension sera limitée à 30 % de l'enveloppe bâtie existante ". 15.

Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.

sur la parcelle cadastrée section BI n° 100, située au lieudit " Arbajola ".

Aux termes de l'article R.342-3 du même code : " Le président de la section du contentieux se prononce sur l'existence du lien de connexité et détermine la ou les juridictions compétentes pour connaître

2023 du 24 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal du Castellet a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu’elle procède au classement de ses parcelles cadastrées section

Le 10 mai 2021, la SAS Hivory a déposé un dossier de déclaration préalable de travaux n° DP 76484 21 O0051 en vue de l'installation d'une antenne relais de radio téléphonie sur la parcelle cadastrée section

Il en ressort un coefficient de biotope de 31,74 % conforme aux exigences fixées par l'article UC13.2 précité.

Il fait valoir que les documents administratifs existants sollicités lui ont été communiqués.