Dans le cadre de cet arrêté, les installations de cogénération dont la puissance installée était inférieure ou égale à trois cents kilowatts électriques pouvaient bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat

du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart ne pourra qu'être rejeté dès lors que, d'une part, les antennes-relais de téléphonie mobile ne sont pas des constructions destinées à l'industrie

Dans ces conditions, les requérants ne justifient pas l’existence d’un risque incendie induit par le projet sur leur propriété.

conchylicole ; 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

La SARL Zamana a déclaré, lors de sa création en 2017, une activité de fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques.

conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie

Provence-Alpes-Côte d'Azur a soumis à la concurrence un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande afin de satisfaire les besoins de l'État et de certains de ses établissements publics en matière de travaux électriques

établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne, ou non, tout ou partie des éléments incorporels du fonds de commerce ou d’industrie

. 423-50 du code de l'urbanisme ont été rendus avant que le dossier complet ne soit déposé ; - le document graphique d'insertion est erroné car il amoindrit la volumétrie réelle du projet et il a induit

H... soutient que : - le rapport de présentation ne précise pas au titre de l’inventaire des capacités de stationnement que des bornes de recharge de véhicules électriques vont être installées en méconnaissance

Free cooling » de l’installation de traitement de l’air, l’expert n’impute pas ces désordre à la non-activation de cette fonction, dès lors qu’elle ne peut pas traiter l’élévation des températures induite

a im uté une quote- art de 25 % de res onsabilité au titre des surconsommations énergétiques ; c’est à tort que l’ex ert lui a im uté une quote- art de 50 % de res onsabilité au titre des surcoûts induits

d'électrocution et d'incendie du fait de l'absence de protection différentielle " et d'un raccordement partiel à la terre, la démolition d'un immeuble comme la mise aux normes d'une installation électrique

satisfaite eu égard à l'incidence financière des installations à réaliser, qui sont irréversibles : les postes de travail doivent être totalement réaménagés ; l'installation des torches aspirantes induit

11 du code général des collectivités territoriales, dès lors que plusieurs conseillers municipaux intéressés à l'affaire ont pris part au vote ; - le Conseil régional, la Chambre de commerce et d'industrie

d'enfouissement des réseaux, y compris des branchements, permettent de les protéger des agressions externes et les distances d'éloignement avec les autres ouvrages tels que d'autres canalisations, de câbles électriques

une attraction foraine devant également être installée ; - il y a également urgence à faire cesser une situation potentiellement dangereuse en raison du branchement de fortune opéré sur le réseau électrique

n’a pas été défini en fonction de l’environnement des lieux, notamment en ce qui concerne la connexion aux différents réseaux existants du bien du pétitionnaire, ce dernier ayant déplacé un câble électrique

règlement en raison de l'importance de la surface imperméabilisée et de l'insuffisance du traitement des eaux et effluents ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme du fait des risques induits

grief de ne pas avoir obtenu l'accord préalable de la commune ; - le dossier ne comporte pas d'incohérences quant au nombre de lots ; - le projet ne nécessite qu'un simple raccordement au réseau électrique