Ce projet comporte aussi l'implantation d'équipements techniques de faible hauteur situés au pied du pylône.

des antennes relais de téléphonie mobile en toiture à compter du 5 février 2024, puis des fausses cheminées en résine devant les dissimuler, les travaux entrepris à compter du 9 janvier 2024 comme annoncé

administrative, l'arrêté du 18 novembre 2024 du maire de la commune de Thonon-les-Bains faisant opposition aux travaux déclarés sous le n° DP07428124T0305 pour la construction d'une antenne relais de téléphonie

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022, par laquelle le maire de la commune de Grenoble s'est opposé à la déclaration préalable pour le réaménagement d'un relais de téléphonie

d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit Kermignan Est ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Plouay d'instruire à nouveau sa demande et de prendre une nouvelle

que cette installation, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.

En deuxième lieu, aux termes de l’article UC7.2 : « (…) Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics* autorisées dans la zone sont soumis au seul

Or, l'installation d'un pylône support d'antennes de téléphonie mobile est aisément démontable et réversible.

Le 22 mai 2025, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la mairie de Quimper (Finistère) un dossier de demande de permis de construire pour l’installation d’un pylône de téléphonie mobile

La société Cellnex France Infrastructures a déposé en mairie de Myennes une déclaration préalable de travaux en vue d'installer, sur un terrain sis rue de Bellevue, une station relais de téléphonie mobile

La société Free Mobile soutient que : La condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il existe un intérêt public à ce que le territoire national soit couvert par le réseau de téléphonie mobile de

1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bellerive-sur-Allier s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux tendant à l'installation

Le 7 décembre 2020, la SICA Laitière de Laqueuille a formé une réclamation tendant au dégrèvement des impositions initiales et supplémentaires de cotisations foncières des entreprises.

Le 7 juin 2021, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable portant sur l'installation de deux stations-relais de téléphonie mobile devant être dissimulées dans deux fausses cheminées sur

suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de Saint-Georges-les-Bains a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux déposée en vue de la réalisation d'une installation

La société SFR, pour le compte de laquelle l'installation litigieuse doit donc être réalisée, a envers l'ARCEP des obligations de couverture de population, notamment à hauteur de 98% en 4G par ses installations

en litige permettra ainsi d'améliorer la couverture d'une zone actuellement insuffisamment couverte, par l'installation de la technologie de réseau 5G équipée en bande 3,5 Ghz.

mobile et à la continuité du service public de télécommunication, l'installation sur le site projeté aura pour effet de décharger substantiellement les stations situées alentour et qui sont saturées,

16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie

code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision tacite par laquelle le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 25 janvier 2023 en vue de l'installation