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D'une part, il ressort de l'instruction que postérieurement à l'introduction de l'instance, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, par une ordonnance n° 2502594 du 10 mars 2025,

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411760_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet des Bouches-du-Rhône a envoyé à Mme B épouse C, le 19 novembre 2024, une convocation à un rendez-vous, le 21 novembre

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302867_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Il résulte toutefois de l'instruction que, par une décision du 14 septembre 2023, postérieure à l'introduction de l'instance, Pôle emploia accordé à Mme B l'effacement de sa dette d'allocation de solidarité

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211782_20230223

Administratif

23 février 2023

Il ressort des propres écritures de la requérante que, par décision postérieure à l'introduction de l'instance, la préfète du Val-de-Marne a délivré à l'intéressée un titre de séjour " visiteur " correspondant

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303706_20240104

Administratif

4 janvier 2024

En premier lieu, par un mémoire du 28 décembre 2023, le préfet de la Nièvre informe le tribunal du retrait, après l'introduction de l'instance, de l'arrêté du 12 décembre 2023 en litige.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303707_20240104

Administratif

4 janvier 2024

En premier lieu, par un mémoire du 28 décembre 2023, le préfet de la Nièvre informe le tribunal du retrait, après l'introduction de l'instance, de l'arrêté du 12 décembre 2023 en litige.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400291_20260220

Administratif

20 février 2026

Postérieurement à l’introduction de l’instance, dans son dernier mémoire enregistré le 21 octobre 2024, la SAS Energy K’Raib demande le remboursement de la somme de 63 887 euros au titre du crédit de TVA

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402755_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à Mme B... un titre de séjour valable jusqu’au 25 mai 2026, qui lui a été matériellement remis, l'intéressée

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402895_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à Mme B... épouse A... un titre de séjour valable du 12 mars 2025 au 11 mars 2026, qui lui a été matériellement

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403181_20260112

Administratif

12 janvier 2026

autorisations ; au besoin, d’annuler l’arrêté du maire de la commune d’Epinal en date du 26 mai 2023 portant autorisation de travaux n° DP 088 160 23A0088 affiché sur place postérieurement à l’introduction

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401684_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Par une décision du 29 mai 2024, postérieure à l'introduction de l'instance, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401685_20241113

Administratif

13 novembre 2024

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311599_20240408

Administratif

8 avril 2024

Par des arrêtés des 11 et 17 janvier 2024, postérieurs à l'introduction de l'instance, le maire de Mandres-les-Roses a respectivement retiré son arrêté n° 2023-135 du 27 juin 2023 et régularisé la situation

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400010_20250310

Administratif

10 mars 2025

Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, la préfète du Val-de-Marne a délivré à Mme B épouse A un titre de séjour valable du 18 décembre 2022 au 17 décembre 2032, qui lui a été matériellement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309327_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Or, alors que la rentrée des classes de l'année scolaire 2023/2024 a eu lieu le 4 septembre 2023, soit une semaine avant l'introduction de l'instance, la requérante, qui se borne à soutenir que, durant

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1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2300169_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Il résulte des éléments produits en défense et qui ne sont pas contestés par Mme B, que, postérieurement à l'introduction de l'instance, par une décision du 15 juin 2023, la présidente du conseil départemental

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516080_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510371_20260218

Administratif

18 février 2026

Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à Mme B... un titre de séjour valable du 15 juillet 2025 au 14 juillet 2026, édité le 16 juillet 2025.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510575_20260218

Administratif

18 février 2026

Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet de Seine-et-Marne a délivré à M. A... un titre de séjour valable du 6 juin 2025 au 5 juin 2026, édité le 13 juin 2025.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411646_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A édité le 26 juillet 2024 et transmis par le ministre de l'intérieur à l'appui de son mémoire en défense, que postérieurement à l'introduction de l'instance, il s'est vu attribuer quatre points à la suite

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