A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 décembre 2023 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Fort-de-France, la liste

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 mai 2020, le président du tribunal administratif de Pau a transmis le dossier de la requête de M. B A au tribunal administratif de Montreuil.

B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de sa radiation de la liste des demandeurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2020/SGAR/n°299 du 30 juin 2020 portant désignation des

attribue le jugement à la juridiction qu'il désigne ". 2.

Le président du tribunal a désigné M. Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en tant qu'elle a refusé de l'inscrire sur cette liste pour l'année 2025.

l'ordre des noms figurant sur la liste.

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M. Le Garzic, président, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article 35.

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Evry Courcouronnes l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi.

radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 5 septembre 2024.

Le président du tribunal a désigné M. Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la directrice de l’agence France Travail Hagondange l’a radiée de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée d’un mois

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle Pôle Emploi a prononcé la sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

A... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice résultant de la carence fautive de l’Etat.

B... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d’anxiété résultant de la carence fautive de l’Etat.