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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509222_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

confidentielle, pour l'exercice de ses droits auprès des instances judiciaires.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2527933_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303271_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

lieu d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer, à titre provisoire, un récépissé de déclaration de détention, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision contestée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307890_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501445_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531572_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... est un détenu placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Paris-La Santé depuis le 28 juin 2024, prévenu pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301904_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315370_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

* d'autre part, concernant sa condamnation pénale et ses relations avant son placement en détention, l'exposante n'entend pas minimiser la gravité de ces derniers, mais souhaite attirer l'attention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400378_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303728_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503261_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il a été ensuite affecté au Centre de détention d'Aix Luynes. M. B a fait l'objet en mars 2023, d'un placement au quartier de prise en charge de la radicalisation.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203614_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403008_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503289_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304132_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201333_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : "La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion A demande de titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402602_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203262_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104414_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A, placé en détention provisoire, a été incarcéré à la maison d'arrêt de Nantes du 20 septembre 2019 au 9 février 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002252_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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