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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509222_20250910
10 septembre 2025
confidentielle, pour l'exercice de ses droits auprès des instances judiciaires.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2527933_20260219
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303271_20231221
21 décembre 2023
lieu d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer, à titre provisoire, un récépissé de déclaration de détention, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision contestée
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307890_20231109
9 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501445_20250512
12 mai 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531572_20251120
20 novembre 2025
A... est un détenu placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Paris-La Santé depuis le 28 juin 2024, prévenu pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301904_20230522
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315370_20231227
27 décembre 2023
* d'autre part, concernant sa condamnation pénale et ses relations avant son placement en détention, l'exposante n'entend pas minimiser la gravité de ces derniers, mais souhaite attirer l'attention
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400378_20240214
14 février 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2303728_20230421
21 avril 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503261_20250418
18 avril 2025
Il a été ensuite affecté au Centre de détention d'Aix Luynes. M. B a fait l'objet en mars 2023, d'un placement au quartier de prise en charge de la radicalisation.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203614_20220713
13 juillet 2022
4ème chambre
DTA_2403008_20250220
20 février 2025
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503289_20250715
15 juillet 2025
A... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2304132_20250311
11 mars 2025
Juge unique
DTA_2201333_20231121
21 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : "La détention d'un document provisoire délivré à l'occasion A demande de titre de séjour
3ème chambre
DTA_2402602_20250319
19 mars 2025
2ème chambre
DTA_2203262_20230302
2 mars 2023
1ère Chambre
DTA_2104414_20230303
3 mars 2023
A, placé en détention provisoire, a été incarcéré à la maison d'arrêt de Nantes du 20 septembre 2019 au 9 février 2021.
DTA_2002252_20221206
6 décembre 2022
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